Discussion de forum
à l'étranger + de 4 mois : quels sont les frais ?
Comme je l'ai dit, Sosh est un service destiné aux residents Français, pour leur usage (majoritaire) en France et occasionnel à l'étranger.
La période d'observation de 4 mois est plus à comprendre comme une tolérance à partir de laquelle Sosh s'autorise à demander au client de régulariser l'usage pour lequel le service a été souscrit.
Il en est de même pour les autres opérateurs. Par exemple, chez Free Mobile :
Offres réservées aux abonnés résidant en France métropolitaine ou justifiant d’un lien stable avec la France métropolitaine, sous réserve d’une utilisation raisonnable des services
Et chez Bouygues :
Concernant les Services, les usages ci-dessous peuvent être considérés comme abusifs :
[...]
• une consommation du Service plus élevée à l’étranger (hors Espace Économique Européen) qu’en France métropolitaine pendant une durée prolongée pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur.
Top SosheurComme je l'ai dit, Sosh est un service destiné aux residents Français, pour leur usage (majoritaire) en France et occasionnel à l'étranger.
La période d'observation de 4 mois est plus à comprendre comme une tolérance à partir de laquelle Sosh s'autorise à demander au client de régulariser l'usage pour lequel le service a été souscrit.
Il en est de même pour les autres opérateurs. Par exemple, chez Free Mobile :
Offres réservées aux abonnés résidant en France métropolitaine ou justifiant d’un lien stable avec la France métropolitaine, sous réserve d’une utilisation raisonnable des services
Et chez Bouygues :
Concernant les Services, les usages ci-dessous peuvent être considérés comme abusifs :
[...]
• une consommation du Service plus élevée à l’étranger (hors Espace Économique Européen) qu’en France métropolitaine pendant une durée prolongée pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur.
J'entends bien ziv, mais cette tolérance est celle de la loi européenne, qui indique que la période d'observation ne peut pas être inférieure à 4 mois (https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/end-roaming-charges-travellers-european-union)
Pour le reste, je suis résidente française, pas expatriée ^^
Enfin, un contrat, c'est un accord mutuel. J'avais besoin de comprendre le détail de cet accord. Voilà qui est fait !
Merci à la communauté pour son aide :-)
- ziv
"Je pars prochainement à l'étranger pour plus de 4 mois.". Ca ressemble à de l'expatriation, non ? :smileywink: L'usage passé ne compte pas.