Discussion de forum
Frais de résiliation exemptés dans les cas légitimes: informations passées sous silence! Pas normal!
Bonjour Oriane69
Je suis ravi d'avoir pu vous accompagner en privé.
Il est vrai que, dans le cas où vous souhaitez résilier pour motif légitime, il est important de demander la résiliation auprès d'un conseiller et non depuis votre espace client. Cela permets d'enregistrer directement la résiliation sans frais.
Pour rappel, il est possible de résilier sans frais dans les cas rappelés par labougeotte, que je remercie, que voici:
- licenciement pour le Client en CDI ;
- déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service vers une adresse où le Service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du déménagement ;
- déménagement de cette même résidence principale à l’étranger pour une longue durée ;
- maladie ou handicap physique du Client rendant impossible l’utilisation du service, du téléphone, de l’ordinateur (ex. paralysie). Dans ce cas, joindre un certificat médical ;
- en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de 3 mois minimum ;
- décès du Client ;
- décès du conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct pour lequel le Client aurait souscrit ;
- en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant la situation du Client ;
- surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- mise sous tutelle ou curatelle du Client ;
- hausse tarifaire au sens du code de la Consommation relatif aux contrats de communications électroniques.
Je vous souhaite une excellente journée.
Matthieu.
Bonjour,
Sans engagement ne veut pas dire sans frais de résiliation. Ça veut dire qu'on n'a pas à rembourser les mois restants d'un engagement d'une certaine durée. Les frais sont fixes (et spécifiés dans la fiche tarifaire, aucune surprise ni nouveauté), avec quelques clauses d'exemption. A noter, si tu te réabonne ailleurs, il y aura aussi des frais de résiliation prévus au contrat.
Top SosheurBonjour Oriane69
Au moment de la souscription, vous avez confirmé avoir lu les cga de votre offre.
https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_3528.pdf
Bonjour Labougeotte,
Merci à vous d'avoir pris le temps de lire et de répondre à mon message.
Oui en effet les infos sont bien écrits en tout petit quand on sait où chercher. Mais rien n'est rappelé quand on est dans un processus de résiliation, c'est ça qui provoque ma réaction. Et c'est fait en sorte que l'on s'en rende compte trop tard. Ca devrait être marqué dans les MAILS ou sur la PAGE WEB DEDIE A LA RESILIATION, non seulement le TARIF de la résiliation, que l'on sache à quoi s'attendre, et le fait qu'il EXISTE des possibilités légales pour s'y soustraire. Or là c'est dans un document de 15 pages en petits caractères mentionnés en tout début de contrat quand on s'abonne aux services.
Et c'est fait en sorte que l'on s'en rende compte trop tard vu que la facture de résiliation arrive APRES la date butoir pour pouvoir contester cette même facture (vous voyez le problème?). Il serait nécessaire de garder la possibilité de contester la facture de résiliation. Or la c'est impossible. Alors oui vous pouvez me montrer que c'est surement moi l'idiote à n'avoir pas vu cette petite ligne de contrat lors de ma souscription il y a des mois de ça. Mais je pense que beaucoup de personnes qui sont dans ma situation peuvent se retrouver dans ce cas là et je trouverais plus que normal de mentionner ces possibilités dans les échanges mails ou marqués en gros sur le site web DANS la page de résiliation. Et que même si ce processus est légal, il est fait en sorte que l'on remarque le plus tard possible cette possibilité de se soustraire aux frais de résiliation et ainsi piéger le maximum de personnes dans leurs démarches. Et si vous me dites que je suis la seule à ne pas relire tous mes contrats souscrits lors de mon déménagement au moment de devoir rendre mon appartement dans les pires conditions possibles... Bref, faire preuve d'humanité et d'honnêteté, apparemment c'est compliqué dans ce genre d'entreprises. D'où le fait que SOSH c'est de l'histoire ancienne pour moi, et de manière rédhibitoire.
