Discussion de forum
Frais de résiliation exemptés dans les cas légitimes: informations passées sous silence! Pas normal!
- 24-10-2023
Bonjour Oriane69
Je suis ravi d'avoir pu vous accompagner en privé.
Il est vrai que, dans le cas où vous souhaitez résilier pour motif légitime, il est important de demander la résiliation auprès d'un conseiller et non depuis votre espace client. Cela permets d'enregistrer directement la résiliation sans frais.
Pour rappel, il est possible de résilier sans frais dans les cas rappelés par labougeotte, que je remercie, que voici:
- licenciement pour le Client en CDI ;
- déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service vers une adresse où le Service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du déménagement ;
- déménagement de cette même résidence principale à l’étranger pour une longue durée ;
- maladie ou handicap physique du Client rendant impossible l’utilisation du service, du téléphone, de l’ordinateur (ex. paralysie). Dans ce cas, joindre un certificat médical ;
- en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de 3 mois minimum ;
- décès du Client ;
- décès du conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct pour lequel le Client aurait souscrit ;
- en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant la situation du Client ;
- surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- mise sous tutelle ou curatelle du Client ;
- hausse tarifaire au sens du code de la Consommation relatif aux contrats de communications électroniques.
Je vous souhaite une excellente journée.
Matthieu.
- 14-05-2026
Bonjour,
Sans engagement ne veut pas dire sans frais de résiliation. Ça veut dire qu'on n'a pas à rembourser les mois restants d'un engagement d'une certaine durée. Les frais sont fixes (et spécifiés dans la fiche tarifaire, aucune surprise ni nouveauté), avec quelques clauses d'exemption. A noter, si tu te réabonne ailleurs, il y aura aussi des frais de résiliation prévus au contrat.
bonjour
aucune de ces solution pour resilier ne sont mienne mais par contre je pense que vendre ma maison fait parti d'un cas de force majeure qu'en pensez vous ?
Merci de votre réponse
Bonjour padije27
Ce n'est pas un cas de force majeure, si vous vendez votre résidence secondaire dont vous n'avez plus l'utilité.
- padije2714-05-2026Apprenti sosheur
il est pourtant specifie sur mon contrat sans engagement et la je ne peux faire autrement etant donne que je vend cette maison je ne vois pas ce que je pourrais faire de cette box
je vais quand meme les apeller pour leur explique et ne pas payer les 50 euros