Frais de résiliation la boite Sosh

Bonjour Louisjmx 

Je prends connaissance de votre message et vais vous apporter une réponse.

Les frais de résiliation sont obligatoires sauf dans les cas suivants :

• licenciement pour le Client en CDI
• déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service vers une adresse où le Service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du déménagement
• déménagement de cette même résidence principale à l’étranger pour une longue durée
• maladie ou handicap physique du Client rendant impossible l’utilisation du service, du téléphone, de l’ordinateur (ex. paralysie). Dans ce cas, joindre un certificat médical
• en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de 3 mois minimum
• décès du Client, y compris pour les Contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède
• en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant le Client
• surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers
• mise sous tutelle ou curatelle du Client
• faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire
• hausse tarifaire au sens du Code de la Consommation relatif aux contrats de communications électroniques.

Nous ne pourrons par conséquent les prendre en charge, j'en suis navré.

Je vous souhaite une bonne journée

Julien