Discussion de forum
Frais de resiliation étudiant étranger
Bonjour,
Non, ça ne suffit pas, je pense. Pour être exempté des frais de résiliation, il faut justifier d'un changement de résidence principale vers l'étranger (bail ou contrat de travail à l'étranger). Une carte d'identité étrangère ne prouve rien...
Merci beaucoup pour la réponse. le fait est que mon contrat de location se termine à la fin du mois et donc je n'aurai plus ma résidence là où je suis actuellement. Alors dans ce cas puis-je demander à ne pas payer les frais ou non? Merci encore.
- ziv07-05-2024
Top Sosheur
Une précision : je ne réprésente pas Sosh.
A mon sens, un bail qui se termine n'est pas non plus une preuve suffisante pour être exempté. Il ne prouve pas que l'on déménage à l'étranger ou que l'on a pas de bail ailleurs en France. Il faut prouver que l'on va habiter ou travailler à l'étranger.