Discussion de forum
Passage des Forfaits à 80Go
Je ne sais pas si Sosh est prêt à payer 7.500 euros pour chacun des refus de prestation de service qu'elle fait à ses anciens clients ?? 1) Peines attachées à l'infraction
Il expose donc son auteur à une peine de 1 500 euros d'amende. Cette peine peut être portée à 3 000 euros en cas de récidive ((C. pén., art. 131-13, 5°).
La peine qu'elles encourent est portée au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques, soit 7 500 euros d'amende et 15 000 euros en cas de récidive (C. pén., art. 131-38).
Mince, encore un juriste en herbe.
Franchement, vous gagneriez du temps à faire une double portabilité, plutôt que de brasser de l'air...
"Encore un Juriste en herbe" ...Déjà, dans la forme, je vous trouve un peu méprisante ... et quoique vous en disiez je pense que la question juridique peut se poser ... et qu'elle est parfaitement légitime ... Je n'ai pas fait toutes les pages de la communauté portant sur ce sujet très chaud ...(il y a en des dizaines !!!) et je n'ai pas vu qu'elle était abordée et où ?? Si vous avez ce renseignement merci de m'en faire part car j'aimerais bien avoir une réponse juridique sérieuse quand même ....
Je suppose que si votre boulanger que vous fréquentez depuis 10 ans vous vendait la baguette plus cher qu'à ses nouveaux clients au motif qu'ils sont nouveaux clients, vous vous poseriez peut-être aussi la question de la légitimité de cette différence de tarif ... et ce, même si telle ou telle ruse vous permettait de bénéficier du tarif "nouveau client" ...
Quant à la "double portabilité", je crois comprendre de quoi il s'agit, mais je ne suis pas très à l'aise avec ça et je ne maîtrise pas du tout ce procédé que je n'ai jamais pratiqué ...Vu que tous les opérateurs font ça depuis plusieurs années, si c'était vraiment illégal, ça se saurait.
Jusqu'ici, je connaissais bien sûr, comme tout le monde, la pratique commerciale de faire une offre un peu alléchante pour les nouveaux clients mais c'était limité pour une durée d'un an ... Cette fois, c'est à durée illimitée ... ça change un peu et même bcp la donne ... surtout que là, par rapport à mon tarif actuel (24,99 pour 50 Gigas) le prix proposé presque la moitié moins cher .... pour plus de 50% de datas en plus ...
tarif actuel : 0,5 euros par giga
Tarif nouveau client : 0,19 euros par gigaSoit plus de 2 fois moins cher ...!
