Discussion de forum
Résiliation box
Bonjour,
cette résiliatin partielle n'est assurée que par le sav au tchat.
Cliquez sur aide et contact en haut à droite, mot clé dans la recherche "gérer mon forfait", suivez mes filtres jusqu'à avoir la vignette jaune du tchat
NB: vous serez facturé de 50€ de frais de déconstruction réseau
Bonjour,
Je ne comprends pas le coup des 50 euros de reconstruction du réseau. Si c'est une offre sans engagement, la Loi Chatel est claire, pas de frais de résiliation. Changer le nom de la résiliation en frais de reconstruction internet, je ne suis pas sûr que ça fasse rire Que Choisir ou la DGCCRF.
(même si c'est marqué au contrat).
Bonsoir,
Attention à ne pas confondre les frais de résiliation (fixes, que tous les FAI facturent) et remboursement de l'engagement, à savoir des mois d'abonnement restants (inexistant dans le cas d'une offre sans engagement).
Bonjour,
On joue avec les mots. La loi Chatel parle bien de frais de résiltation par contre. Changer le nom des choses ne change pas la loi. Aucun frais ne doit doit être appliqué en cas de rupture de contrat si il est sans engagement.
La Résiliation des services internet entraîne des frais de 50€ qui correspondent aux frais supportés par l’opérateur pour la résiliation des Services internet et qui sont communs à tous les fai dans le cadre de forfaits sans engagement
cf fiche tarifaire Sosh page 7/31
L’abonné peut mettre fin à son contrat sur simple contact avec son service clients
sur sosh.fr - Des frais de résiliation de l’accès internet d’un montant de 50€
seront facturés. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet dans les dix jours suivant
la réception de la demande de résiliation par Orange.
Dans l’intervalle, l’abonné reste redevable de l’abonnement avec ou sans forfa
