Discussion de forum
Résiliation en cas de PACS
Bonjour à tous, j'ai conclu un pacs avec mon conjoint et j'emménage chez lui, qui est déjà titulaire d'une ligne orange. Je souhaite donc résilier le contrat internet sosh de mon ancien logement. J...
Bonjour,
Les cas d'exemption sont détaillés dans les conditions générales d'abonnement (article 18). Il me semble que ni le mariage, ni le PACS n'y figurent, et je ne te souhaite aucune des autres clauses définies (décès, maladie grave, incarcération, faillite personnelle, déménagement dans un lieu où l'internet fixe n'est pas du tout possible, etc...)