Discussion de forum
Résiliation en cas de PACS
Bonjour à tous,
j'ai conclu un pacs avec mon conjoint et j'emménage chez lui, qui est déjà titulaire d'une ligne orange. Je souhaite donc résilier le contrat internet sosh de mon ancien logement. J'ai expliqué mon cas à un conseiller via le chat qui m'a répondu que le PACS (à la différence d'un mariage) n'était pas considéré comme un motif légitime de résiliation.
On me demande carrément un acte de naissance mentionnant le pacs alors que la convention devrait suffire ?
je suis un peu déboussolée face aux réponses de la conseillère via le chat.
Merci pour votre aide
1 Réponse
Bonjour,
Les cas d'exemption sont détaillés dans les conditions générales d'abonnement (article 18). Il me semble que ni le mariage, ni le PACS n'y figurent, et je ne te souhaite aucune des autres clauses définies (décès, maladie grave, incarcération, faillite personnelle, déménagement dans un lieu où l'internet fixe n'est pas du tout possible, etc...)
