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gnhdf
Mini sosheur
04-09-2023
Résolu

Résiliation légitime suite à un déménagement

Bonjour à tous, Je bénéficie actuellement d'une offre ADSL, j'ai déménagé dans un logement 100% fibre, la personne / robot du chat Sosh me l'a confirmé. C'est donc une cause légitime puisque je sui...
  • Avatar de gnhdf
    gnhdf
    11-10-2023

    Bonjour à tous,

    J'ai bien eu le droit à une résiliation légitime.

     

    Cordialement

Avatar de ziv
ziv
Icône pour le rang Top SosheurTop Sosheur
06-09-2023

Les conditions de résiliation sans frais sont contractuelles et précisées dans les CGA :

https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_3528.pdf

 

Ces CGA sont réputées acceptées sans réserve par le client quand il souscrit. Après, tu peux résilier tout ce que tu veux, ça ne changera rien, et tu retrouveras la même chose chez les autres, y compris le fait d'imposer la fibre quand elle est techniquement possible.

Avatar de gnhdf
gnhdf
Mini sosheur
11-10-2023

Bonjour,
Les CGA sont réputées acceptées, mais à condition qu'elles respectent la loi. S'il y a des closes illégales dans un contrat, elles ne s'appliquent pas.

Cordialement

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