Facture de clôture reçue trop tard pour se faire rembourser par le nouvel opérateur

[AncienClient]

Bonjour,

J'ai reçu une facture Sosh me réclamant 50€ de frais de résiliation plus de 4 mois après la fin du contrat.

Mon nouvel opérateur refuse de me rembourser ce montant car hors délai.

J'avais reçu une facture de clôture dans un délai raisonnable.

Pourquoi ces frais n'y figuraient pas ?

Si après facture de clôture un fournisseur continue à vous facturer des choses,

quand est-on libéré de tout engagement ?

Compte tenu que ce délai m'empêche de bénéficier du remboursement chez le nouvel opérateur,

afin qu'on ne puisse pas vous accuser de faire cela pour compliquer les changements d'opérateur et donc freiner la libre concurrence,

je vous demande d'annuler cette facture.

Cordialement

[stephrem85]

Bonjour @AncienClient 

il y a eu un bug que sosh vient de rattraper. 

attendez qu’un webconseiller passe par ici pour prendre en charge votre demande. 

[Morgane_M · Accepted solution]

Bonjour @AncienClient 

Je vous souhaite la bienvenue sur notre communauté Sosh.

Je comprends votre surprise concernant cette facture avec les frais de résiliations de 50€.

Je vous rejoins en privé immédiatement.

Morgane🌸

[Arnososh1]

Bonjour @AncienClient 

J'ai le même problème et je partage ton avis sur le fait "d'annuler cette facture". Une facture reçue hors délai contrairement à ce qui est stipulé sur les Conditions générales de vente de Sosh la boîte Internet.

[chantoine]

Bonjour, 

Le client s'engage à régler les frais de résiliation, pas à ne les régler que si l'opérateur de remplacement est disposé à les lui rembourser... 

[Arnososh1]

Bonjour @chantoine 

Le client sait qu'il a des frais de résiliation, cependant l'opérateur s'est engagé dans ses conditions générales à lui envoyer sous 10 jours maximum. L'opérateur n'a pas respecté ses engagements, donc les frais de résiliation n'ont plus lieu d'être.

Pour mon cas les frais de résiliation ont été reçus plus de 5 mois après la date de clôture.

A cause de cet envoi hors délai, le client ne peut pas se faire rembourser de ses frais de résiliation chez un autre opérateur, alors qu'il aurait du recevoir comme le précisent les conditions générales sa facture de clôture et de frais de résiliation sous 10 jours maximum. Cela représente donc un préjudice financier à mon égard.

[labougeotte]

Bonjour @Arnososh1 

Où est-il écrit que Sosh doit envoyer la facture sous 10 jours maximum ?

[Arnososh1]

Bonjour @labougeotte 

Quand tu t'abonnes à Sosh, tu reçois par courrier ton contrat avec ce l'on appelle des conditions générales. Tu renvois le double de ton contrat signé. En signant ce contrat tu acceptes les conditions générales Sosh/Orange. Bien sur, il faut bien les conserver dans tes papiers bien rangés, afin de pouvoir les ressortir quand tu en auras besoin. C'est écrit en tout petit, mais si tu prends le temps de les lire tranquillement, tu peux y voir que le délai pour la clôture de ta ligne adsl et les frais de résiliation sont envoyés sous 10 jours maximum.

C'est énervant quand tu reçois tes frais de résiliation plus de 5 mois plus tard, tu es hors délai et les conditions générales que tu as signées avec ton contrat ne sont plus valables, car elles n'ont pas été respectées.

Et de plus si tu es hors délai et que tu ne peux pas te faire rembourser tes frais de résiliation par ton nouvel opérateur, tu subis un préjudice financier. 

[ziv]

Bonjour,

cf https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_3528.pdf

Il est bien marqué que la résiliation prend effet sous 10 jours, rien d'autre.

Selon mes informations, Sosh prendra en charge les frais de résiliation si tu prouves que ton nouvel opérateur refuse de les prendre en charge à cause du délai anormalement long d'édition de la facture de clôture.