Discussion de forum
Plus de connexion fibre depuis le 17/05, pas de réponse satisfaisante : Sosh a trop de clients...
Top Sosheur"obligation de résultat", ça n'est nulle part dans le contrat.
Voila ce qui est contractuellement dû :
Orange s’engage à rétablir le Service interrompu dans un délai de douze (12) jours ouvrables à compter de la réception de la signalisation du Client au Service Client.
Le Client peut demander le remboursement du prix du Service au prorata temporis de sa période d’interruption totale. Ce remboursement sera effectué sous forme de remise sur l’une des factures suivantes.
La seule pénalité pour Orange en cas de panne prolongée, c'est, sur demande, le remboursement de l'abonnement sous forme d'avoir, c'est tout.
Bonjour Ziv,
Je ne vais pas débatre ici de la différence entre une obligation de moyen et une obligation de résultat sur une relation contractuelle. Je ne suis pas là pour faire votre éducation.
Tout fournisseur de service internet a une obligation de résultat. Même si vous ne la voyez pas écrite en toutes lettres dans le contrat...
merci à nouveau pour vos interventions tres utiles pour faire avancer les problèmes des clients Sosh...
