Discussion de forum
Sosh ne respecte t'il pas la loi ?
Bonjour chantoine et ziv . Tout d'abord merci pour vos messages.
Non, personne n'a été dépêché. Mon appartement est juste devant l'endroit où a eu lieu le sectionnement des fils. Personne n'est venu, les ouvriers le confirment également. Merci donc de ne pas prétendre à être témoin d'une situation sur laquelle vous n'êtes pas présent. Peut être que ça se passe comme cela ailleurs, mais pas ici, c'est tout.
Pour votre second point "Sur un autre plan, engager sa responsabilité et proposer immédiatement une solution de repli sont deux choses différentes."
Non, justement, la loi prévoit que ça ne soit pas le cas.
Voir cet article par exemple ainsi que beaucoup d'autres :
Top SosheurL'article que tu mentionnes ne parle pas de la loi dont tu parles (qui semble ne pas exister ?) mais d'un arrêt de la cour de cassation qui mentionne bien l'exception de la force majeure, donc de la panne imprévisible.
A aucun moment un devoir de proposer une solution de repli n'est mentionné dans l'article.
Le contrat Sosh s'engage bien sur des exigences de disponible (relativement lâches) avec comme seul engagement de rembourser l'abonnement en cas de défaut de disponibilité :
9.1 Disponibilité
Orange s’engage à assurer une disponibilité du service d’accès à Internet supérieure ou égale à 97 %.
Le non-respect de cet engagement au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculée sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.
[...]
ARTICLE 13. RETABLISSEMENT DU SERVICE
Orange s’engage à rétablir le Service interrompu dans un délai de douze (12) jours ouvrables à compter de la réception de la signalisation du Client au Service Client.
Tu dis que la panne date d'hier, ils sont encore largement dans le temps contractuel...