Discussion de forum
Sosh ne respecte t'il pas la loi ?
"Le principe est donc celui d'une connexion Internet ininterrompue excluant même tout dysfonctionnement ou mauvaise performance du service par rapport à ce qui a été effectivement souscrit par l'abonné."
Je ne sais pas à quel point vous êtes en soutien, mais non, c'est aberrant. N'essayez pas de me faire passer une situation aberrante pour un fait normal. Et oui, je remets bien en cause le fait que les contrats eux mêmes ne respectent pas la loi, justement car : "Par un arrêt du 8 novembre 2007 (UFC Que Choisir c/o AOL), la Cour de Cassation a entériné ces solutions, affirmant sans ambages que l'obligation essentielle d'un contrat FAI à savoir l'accès Internet est bien une obligation de résultat."
Sosh ne communique pas avec nous, ne répond à aucune demande, ne donne aucune estimation, et ne propose aucune solution.
Pour info, ni moi ni chantoine ne sommes payés par Sosh. Mais quand je paie un abonnement un certain prix, je sais ce que je vais avoir pour ce prix et je ne m'imagine pas avoir plus.
Pour ma part, j'ai un abonnement mobile Sosh mais un abonnement fibre Orange. En cas de panne, même courte (ça m'est arrivé récemment), les 200 Go "service 24h garanti" me sont crédités automatiquement sur mon abonnement mobile Sosh. Si je n'étais pas Sosh mobile, j'aurais droit à une Airbox en boutique (qui n'est pas prévue sur l'offre Sosh). En cas de panne de box, j'ai l'échange immédiat en boutique, qui n'est pas prévu non plus sur Sosh... Bref, je paie plus cher qu'un abonnement Sosh, et je sais pourquoi...
Potentiellement, l'offre Bouygues que tu avais prévoyait la possibilité d'avoir un modem 4G en cas de panne, tu as supposé abusivement que c'était une généralité.
Je n'ai aucun doute que le groupe Orange soit bardé de juristes et d'avocats. Ils ne prendraient pas la liberté d'être "hors la loi" de manière aussi flagrante que tu le décrits. Tu peux te rapprocher d'une association de consommateurs en cas de doute.
Le manque d'information (et parfois des retards de remise en service répétés) est effectivement un problème, mais il n'est pas d'ordre légal ou contractuel.
Et d'ailleurs, les professionnels du quartier dont tu parles, il doivent aussi vérifier les solutions de secours prévues dans leur contrat, ça ne concerne pas, sauf si tu es toi-même un professionnel ayant pris, à l'encontre des conditions du contrat, un forfait Sosh pour un usage commercial.
- chachab01-06-2022Nouveau Membre
Vous confondez résultantes contractuelles et engagements légaux.
Je me suis déjà rapproché de l'ARCEP ainsi que de la CNIL, ziv et chantoine . Les deux associations me confirment : Sosh est hors de son droit. Donc oui, ils doivent proposer une solution de connexion continue gratuite aux consommateurs qui subissent une panne. J'attends donc la réponse d'un membre Sosh. Je ne suis pas du genre à lâcher facilement.
- ziv01-06-2022
Top Sosheur
Je ne vois pas trop ce que la CNIL pourrait faire à ce sujet mais bon...
Ils ont étayé leurs propos par des références précises à des textes de loi ?
- chachab01-06-2022Nouveau Membre
Oui, précisément les mêmes que les miennes. Il y a eu plusieurs jurisprudences, ce qui fait que c'est maintenant un acquis.