Discussion de forum
Sosh ne respecte t'il pas la loi ?
Vous confondez résultantes contractuelles et engagements légaux.
Je me suis déjà rapproché de l'ARCEP ainsi que de la CNIL, ziv et chantoine . Les deux associations me confirment : Sosh est hors de son droit. Donc oui, ils doivent proposer une solution de connexion continue gratuite aux consommateurs qui subissent une panne. J'attends donc la réponse d'un membre Sosh. Je ne suis pas du genre à lâcher facilement.
Top SosheurJe ne vois pas trop ce que la CNIL pourrait faire à ce sujet mais bon...
Ils ont étayé leurs propos par des références précises à des textes de loi ?
Oui, précisément les mêmes que les miennes. Il y a eu plusieurs jurisprudences, ce qui fait que c'est maintenant un acquis.
- chantoine
Vous avez lu mon message de 10h09 ?
Oui, c'est bien pour cela que je vous disais que vous confondiez résultantes contractuelles et engagements légaux. J'ai contacté l'ARCEP par mail. Je leur demande une confirmation officielle.
Désolé, j'ai confondu associations et autorités dans mon message, car il m'était demandé si j'avais contacté des associations. J'ai aussi mailé UFC Que Choisir à ce sujet, et je suis en attente de réponse.
- chantoine
Je pense que c'est vous qui confondez autorités et associations, mais également légal et contractuel.
La confirmation officielle mettra certainement plus de temps (et sera probablement moins satisfaisante) que la réparation de la fibre 😋
Haha, oui, ça, ça me paraît évident. Oui, je vous ai dit que j'avais confondu autorité et association. Mais non, pour le légal et le contractuel, c'est bien cela :ClinDoeil:
- chantoine
(Je reprends les arguments de ziv)
Je doute "fortement" que Orange avec ses bataillons de juristes soit dans l'illégalité dans leurs CGV ou leur application.
