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Resolution de connexion qui se décale dans le temps (Télétravail et pas d'internet!)

Glem
Sosheur occasionnel

Bonjour,

Tout commence le mercredi 7 avril dernier au matin,à 9h00 j'allume le PC et je vois qu'il me dit qu'il est bien connecté à ma livebox mais qu'il n'y a pas d'internet.

Je vais voir la box et le modem fibre, voyant rouge sur la fibre, pas de réseau sur la fibre.

J'arrive à me connecter sur le site sosh assistance et là je vois que le problème a été identifié la veille et qu'il sera résolu pour le vendredi 9 avril fin de journée.

Je suis en télétravail comme beaucoup donc pas d'internet égale à pas de travail.

Je vais me connecter chez des amis ces deux derniers jours en me disant que cela devrait etre résolu selon le planning et que ce jour vendredi 9 avril, mes galères seront résolues.

Et donc , vous vous en doutez, pas du tout! Pire quand je me connectes cet après midi, la date de résolution du problème est passé au vendredi 16 avril sans aucune garantie....

 

J'essaie d'appeler le SAV, la boite vocale me dit qu'un incident est en cours sur le réseau et qu'il faut que je patiente, ca se voit qu'elle ne travaille pas pour un employeur comme le mien ...!!

Du coup, je me connecte au caht Sosh, la personne me dit qu'il faut patienter... non mais serieusement.. elle lit les infos du site de suivi... je lui dis que mes activités professionnelles dependent de cette accès et elle me dit vous pouvez vous connecter à un Hotspot Orange, bien sur aucun hotspot à proximité.

Elle me dit qu'elle peut debloquer 200 Go de data si j'ai un téléphone mobile chez Orange ou Sosh, pas de chances je suis chez Bouygues Telecom pour le mobile.

Elle me dit qu'elle ne peut rien faire d'autre dans cette situation, je lui explique que pour les professionnels Orange debloque le pret de modem 4G /wifi durant les période de coupure, elle me répond vous n'avez pas cet abonnement....

Je lui réexplique que mon activité professionnel à cause du contexte du Covid passe par cette connexion, elle me repete qu'elle peut rien faire.

 

Donc je décide de passer la seconde vitesse, en effet, je travail dans le service achat d'un manufacturier télécom et je connais bien les deploiements et maintenance sur les reseaux fibrés D2 et D3. Je trouve à quelques centaines de metres la société Circet qui est un sous traitant connu d'Orange et qui opère sur le réseau fibré en réalisant des épissures au moment de mon passage. Je demande au chef de chantier combien de temps le chantier va durer, il me répond ca ne vous regarde pas, je lui demande son autorisation de voirie, il me répond à nouveau cela ne vous regarde pas. Après quelques coups de fils à la direction commerciale, finalement le chef de chantier change de ton et me dit qu'il a une autorisation uniquement jusqu'à ce soir mais que le problème identifié nécessitait depuis le départ plus que 3 jours pour etre traité.

 

Bilan , la date du vendredi n'a pas été tenu et pour cause elle était fausse dès le diagnostic, l'obligation de continuité de service n'est pas réalisé car aucune alternative n'a été fourni, et la nouvelle date du 16 avril en fait ne correspond à rien de connu par les techniciens sur site. Demain, je fais partir une mise en demeure, il y a certes les obligations liées au cgv mais il y a surtout les engagements que les opérateurs ont pris au niveau de l'ARCEP, sans parler des jurisprudences recentes sur l'obligation de continuité de service en cas d'incident, absolument pas respecté.

Quant au prejudice, professionnel et personnel, il est déjà existant et ne fera qu'augmenter avec le temps...

4 réponses4

labougeotte
Top Contributeur

Bonjour @Glem 

 

Il n'y a aucun préjudice professionnel, vu que les abonnementsSosh ne sont pas prévus pour ces usages (interdiction). Pour cela, contacter votre société pour qu'elle trouve une solution.

Les messages privés seront supprimés.

ziv
Top Contributeur

Bonjour,

 

Effectivement, en ce moment avec le télétravail, les entreprises se reposent sur le fait que leurs employés puissent utiliser leur accès Internet personnel, qui n'est pas prévu pour cela. En particulier sur l'offre Sosh, la moins chère d'Orange et non sans raison, les garanties contractuelles de "continuité de service" sont au plus bas (il n'y en a pas, tout simplement) et ne sont clairement pas au niveau d'une offre "pro" qui propose une garantie de temps de rétablissement. Rien que déjà au niveau de l'offre Orange "grand public", on trouve un service "24h garanti", non proposé sur Sosh et qui permet d'avoir une Airbox en dépannage au besoin.

 

En tout cas, c'est de la responsabilité de son employeur de fournir des "outils de travail" quand sa connexion personnelle ne le permet pas temporairement. Quand on est au travail au bureau, c'est de sa responsabilité que le réseau d'entreprise soit toujours opérationnel et c'est également à lui de te permettre de travailler en télétravail et de pallier au risque qu'il prend (pas toi) que ta connexion personnelle n'ait pas la fiabilité requise pour un usage professionnel.

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La 5G ne fait pas repousser les cheveux, et ne les fait pas tomber non plus...

Glem
Sosheur occasionnel

Bonjour,

Comme toujours sur internet, les réponses sont parcelaires et inexactes, et pour certaines très clairement partiales.

Les articles 1221 et 1222 du Code civil permettent à l'abonné de demander au juge de délivrer une ordonnance d'injonction de faire pour forcer le FAI à rétablir la connexion Internet.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036829851/

 

L'article 1223 du Code civil légitimise la demande de l'abonné de bénéficier d'une réduction du prix de son forfait à proportion de l'interruption ou du ralentissement de sa connexion Internet.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036829848

 

Les articles 1231 et suivants du Code civil permettent à l'abonné d'obtenir réparation en cas de préjudice résultant de la mauvaise connexion Internet. Seule la force majeure exonère le FAI de sa responsabilité.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041443/

 

Dernier point, en France, la loi predomine sur le contenu du contrat. Il est vrai que dans d'autres pays il se peut que ce soit le contrat qui predomine sur la loi.

Etant donné que tout ces éléments se basent sur l'émission d'une mise en demeure, elle part donc ce jour.

ziv
Top Contributeur

Tu nous diras si l'arsenal judiciaire te permet d'avoir une solution rapide à ton souci immédiat...

 

Vérifie tout de même avec ton employeur quelle solution il peut te donner (c'est sa responsabilité).

 

Je sais que dans mon cas, l'accord de télétravail signé entre la direction et les syndicats de mon entreprise prévoit explicitement le cas où je ne puisse pas télétravailler car je n'ai pas d'accès Internet.

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