Sosh peut-il rechercher un propriétaire et l'obliger à élaguer ses arbres?

[Franck650]

Bonjour. J’habite en pleine campagne. Des arbres appartenant à un propriétaire (inconnu) empêchent l’installation de la fibre chez moi. Sosh peut-il rechercher le propriétaire et l'obliger à élaguer ses arbres?

Merci d’avance

[rolandK]

Bonjour @Franck650 

Avant de parler "obliger "

je commencerais par aller a la mairie ,essayer de savoir qui est le propriétaire de ce terrain, le contacter pour essayer de trouver un arrangement avec lui.

Privilégiez le dialogue avant de parler justice. 

[Franck650]

Merci pour la réponse. Mais je viens de trouver ceci sur le net. Il semblerait que ce soit bien l'opérateur qui doive se charger de cette démarche:

"Oui. Rappelons que, jusqu’en 1996, France Télécom (devenue la société Orange) disposait d’une servitude d’élagage sur les terrains des particuliers. Aujourd’hui, Orange est en droit de demander au maire d’intervenir afin de vous imposer de procéder à cet élagage. L’opérateur peut aussi y faire procéder lui-même, à vos frais, comme les dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la voirie routière l’y autorisent (réponse ministérielle, JOAN du 12.8.14, n° 53132 p. 6906).
Notez que le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau ouvert au public est puni d’une amende de 1 500 € (art. L 65 du code des postes et des communications téléphoniques)."

[labougeotte]

Bonjour @Franck650 

Les arbres à élaguer sont ils sur le domaine public ou privé ?  Orange est-il l'opérateur d'infrastructure ?

Si c'est sur le domaine public,  la mairie peut également intervenir et débloquer peut-être plus rapidement l'installation. 

Bon courage pour la suite. 

[Franck650]

Les arbres sont sur le domaine privé. SFR a installé la ligne dans la commune. Mais impossible de faire le branchement jusqu'à chez moi à cause des arbres.

[rolandK]

@Franck650 

https://cartefibre.arcep.fr/index.html?lng=2.3&lat=46&zoom=6.5&mode=normal&legende=true&filter=true&...

Est ce SFR l'opérateur d'infrastructure ?

Si oui ,ll aurait mieux value souscrire chez lui. 

[labougeotte]

Je reformule : les arbres se trouvant sur le domaine privé débordent ils sur le domaine public ? Les poteaux sont ils sur le domaine public ou privé ?

[Anthony_do]

Bonjour @Franck650 ,

Je prends connaissance de votre message et propose de faire le point sur votre dossier.
Pour cela, pouvez-vous m'indiquer votre nom, prénom, adresse postale et mail, ainsi que le numéro de fixe ou de commande concerné.
Le tout en message privé ici :

Anthony

[Franck650]

Les arbres ne débordent pas sur le domaine public. Les poteaux sont dans le domaine privé.

[Laura_M]

Bonjour @Franck650 

Nous n'avons pas eu votre retour. 

N'hésitez pas à revenir vers nous si besoin et répondre à la demande de coordonnées de mon collègue Anthony. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Laura