Discussion de forum
Sosh peut-il rechercher un propriétaire et l'obliger à élaguer ses arbres?
Bonjour. J’habite en pleine campagne. Des arbres appartenant à un propriétaire (inconnu) empêchent l’installation de la fibre chez moi. Sosh peut-il rechercher le propriétaire et l'obliger à élaguer ses arbres?
Merci d’avance
Orange élagages est intervenu auprès du maire. Problème résolu. N'hésitez pas à les faire intervenir.
11 Réponses
- Franck650Sosheur
Merci pour la réponse. Mais je viens de trouver ceci sur le net. Il semblerait que ce soit bien l'opérateur qui doive se charger de cette démarche:
"Oui. Rappelons que, jusqu’en 1996, France Télécom (devenue la société Orange) disposait d’une servitude d’élagage sur les terrains des particuliers. Aujourd’hui, Orange est en droit de demander au maire d’intervenir afin de vous imposer de procéder à cet élagage. L’opérateur peut aussi y faire procéder lui-même, à vos frais, comme les dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la voirie routière l’y autorisent (réponse ministérielle, JOAN du 12.8.14, n° 53132 p. 6906).
Notez que le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau ouvert au public est puni d’une amende de 1 500 € (art. L 65 du code des postes et des communications téléphoniques)."- labougeotte
Top Sosheur
Bonjour Franck650
Les arbres à élaguer sont ils sur le domaine public ou privé ? Orange est-il l'opérateur d'infrastructure ?
Si c'est sur le domaine public, la mairie peut également intervenir et débloquer peut-être plus rapidement l'installation.
Bon courage pour la suite.
- Franck650Sosheur
Les arbres sont sur le domaine privé. SFR a installé la ligne dans la commune. Mais impossible de faire le branchement jusqu'à chez moi à cause des arbres.
- rolandK
Top Sosheur
Est ce SFR l'opérateur d'infrastructure ?
Si oui ,ll aurait mieux value souscrire chez lui.
- Franck650Sosheur
Le maire de la commune a reçu une lettre de la part d'Orange élagages pour demander à plusieurs propriétaires d'élaguer leurs arbres. Je demande juste à ce que Orange/Sosh fasse la même lettre au maire pour ma ligne.
- labougeotte
Top Sosheur
Je reformule : les arbres se trouvant sur le domaine privé débordent ils sur le domaine public ? Les poteaux sont ils sur le domaine public ou privé ?
- Anthony_do
Webconseiller
Bonjour Franck650 ,
Je prends connaissance de votre message et propose de faire le point sur votre dossier.
Pour cela, pouvez-vous m'indiquer votre nom, prénom, adresse postale et mail, ainsi que le numéro de fixe ou de commande concerné.
Le tout en message privé ici :Anthony
- Franck650Sosheur
Les arbres ne débordent pas sur le domaine public. Les poteaux sont dans le domaine privé.
- Franck650Sosheur
Orange élagages est intervenu auprès du maire. Problème résolu. N'hésitez pas à les faire intervenir.