Bonjour @DZIEZUK ,
Les avis apportés sur les forums, sur Twitter, Fèces de Bouc, ne sont nullement représentatifs de quoi que ce soit, puisque Internet est surtout le lieu des personnes qui se plaignent.
Quand cela va bien personne ne vient sur ce type de forum dire : « c’est chouette, ou hibou ! »
Votre contrat a été signé avec la marque commerciale Sosh propriété de Orange Grande-Bretagne qui semble concéder un droit d’usage à Orange France. Si Orange France passe un contrat pour déléguer le service, vous n’êtes pas concerné par le contrat en question, vous n’êtes lié qu’à Orange, c’est lui le responsable.
Le Code de la consommation impose à Orange de livrer le service dès que le contrat est signé, il lui impose d’informer sur les délais de livraison et de les respecter, tout retard entraîne un dédommagement, voire la possibilité de constater la rupture du contrat à l’initiative de Orange France, ce qui vous garantit le droit de n’avoir rien à payer, pas plus de frais de résiliation, aucun centime, rien nada, Orange ne peut rien vous réclamer, il a même l’obligation de récupérer le matériel à ses frais.
Si vous constatez la rupture de contrat, il faut se souvenir de révoquer l’autorisation de prélèvement auprès de sa banque, cela évite les surprises désagréables.
Toutefois si vous voulez garder votre contrat, vous pouvez en passer par une injonction de faire, c’est gratuit, ce n'est pas bien méchant, c’est un acte juridique pour exiger qu’une partie à un contrat exécute sa partie. Vous pouvez y mettre une astreinte financière par jour d’inexécution.
Les FAI sont sous l’autorité d’une haute autorité publique, vous pouvez lui signaler l’affaire. N’oubliez point que les Intervenants sur les forums, Twitter, Fèces de Bouc, peuvent aussi être des salariés des entreprises susnommées.
https://jalerte.arcep.fr
Orange, cela reste du sérieux, certains autres opérateurs sont en faillite avec du 50 à 70 millairds de dettes, ainsi il faut réfléchir avant de partir et d’aller chez eux, car si un jour ils devaient être en cessation de paiements tous vos contrats seraient immédiatement arrêtés, donc la viabilité d’un FAI est tout aussi importante que le contrat que l’on signe.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787 - ne pas oublier d’y joindre une copie recto verso de la pièce d’identité, une copie du contrat, la preuve de l’inexécution et les preuves de vos relances.
Même si votre ligne a été activée, vous pouvez y ajouter un RAR auprès de Orange France afin de demander un dédommagement, évitez les syntagmes affligeant de la population : « geste commerciale », l’on dirait que les gens font la manche ; si un contrat n’est pas exécuté par une partie, c’est un dédommagement tel que l’indique le Code civil sur l’inexécution des contrats.
Portez-vous bien
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