Discussion de forum
Frais de résiliation réclamés 3 mois après la facture de clôture !
Bonjour Angéric
le fait que vous ayez déménagé donc résilié votre offre adsl les frais de résiliation sont du.
Bonjour Stephrem85,
Ci-dessous extrait, de l'article 13.1 des conditions particulières, à savoir :
"Dans tous les cas, le Client peut résilier sans frais en cas de résiliation pour motif légitime tel que listé
ci-après de manière non-limitative et en fournissant les pièces justificatives concernées :
- déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service vers une adresse où le Service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du déménagement"
Donc, le service ADSL est bien inaccessible dans mon nouveau logement !
De plus, au regard de la loi, vous ne pouvez pas m'obliger à souscrire un nouveau contrat commercial à un tarif supérieur à celui antérieur !
Et pour rappel, lorsqu'on ferme définitivement un compte par une facture de clôture, il est difficile de réclamer 3 mois après, des frais de résiliation dans un contexte que je viens de décrire et où je ne suis responsable en rien !
Cordialement
- stephrem8519-12-2022
Top Sosheur
- Angéric19-12-2022Nouveau Membre
Uniquement la fibre, car l'immeuble où j'habite maintenant est cablé par la fibre (impossibilité de conserver l'ADSL)- stephrem8519-12-2022
Top Sosheur
Oui car la fibre c'est l'avenir et ou la fibre est disponible l'ADSL ne peut plus être souscrit.
Les frais sont bien du.