Discussion de forum
Frais itinérance
Bonjour Guillaume75009 ,
Je vous confirme que les appels concernant le Royaume Uni sont bien inclus dans votre forfait.https://www.sosh.fr/info/roaming/
Je vous souhaite une belle fin de journée.
Rizo
Bonjour,
L'itinéraire quand on voyage en Angleterre est toujours incluse, idem en Ecosse et au pays de Galles, même si c'était pas la question 😁
Ben l’itinéraire ….. c’est évident, puisqu’il s’agit de partir d’un point A pour aller vers un point B ; dans le cas concerné : Paris 75009 au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, donc il y a bien un itinéraire à suivre.
À moins que vous usiez souhaité parler : d’itinérance et non d’itinéraire.
Le non-paiement du roaming (itinérance) ne peut être garanti que s’il fait l’objet d’un contrat clair ou d’une loi ; en l’espèce, comme dirait l’autre, les directives européennes ne s’appliquent plus au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de facto cela change les contrats, pas du fait de l’opérateur, mais de celui du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qui n’est plus sous statut juridique de l’Union Européenne, en cela la clause comportant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord s’annule n'étant plus garantie par la loi.
Orange, tout du moins sa succursale Sosh, peut le garantir, mais pour cela il faudrait qu’elle ait un accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ou qu’elle soit implantée dans ce royaume, ce qui est le cas ; Orange est implanté, mais pas Sosh.
Prudence étant mère de sureté, il vaut mieux appeler le consulat ou l’ambassade, eux sauront ce qui s’applique dans ce cas.
En cas de oui, il faut une confirmation par écrit de Sosh succursale de Orange, car il n’y a que cela devant un tribunal qui garantira en cas de problème ; l’ARCEP, la haute autorité française dit : non.
Donc, j’invite Guillaume75009 à entrer en possession d’un écrit contractuel pouvant servir de preuve.
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Comme la fiche tarifaire contractuelle, par exemple (lien "documentations et tarifs" en bas de page) ? 😀
Je ne sais pas en quoi un consulat a besoin de s'occuper des accords d'itinérance entre opérateurs télécoms, perso... C'est pas du tout leur domaine.
Pour rappel, puisqu'on est pointilleux sur les mots, Sosh n'est pas une "succursale" d'Orange, mais une offre commerciale. Sosh, c'est Orange et n'a pas besoin d'être implanté dans un pays pour y avoir des accords d'itinérance. Il y a plein de pays où ils ne sont pas présents et ont pour autant un accord.
Sosh est une marque propriété de Orange Grande-Bretagne et non Orange SA France, la propriété industrielle de la marque est confirmée sur le site de l’INPI.
Orange Grande-Bretagne est une filiale de Orange SA France, une succursale.
Les consulats, en droit international, ont la charge d’orienter et d’informer les individus, dès lors ils sont pleinement habilités à répondre aux questions concernants le commerce international engageant leur pays et orienter les personnes sur les bons services.
Il est indiqué que l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, autorité administrative pouvant prononcer des sanctions, affirme sur son site que le Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n'est plus sous la loi d'itinérance européenne, de fait la prudence est de mise :
L'autroité de l'ARCEP en la matière est confirmée par l'article 16 du règlement européen N°531/2012 :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02012R0531-20170615
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Amen
