Discussion de forum
Indisponibilité internet fibre
WebconseillerBonjour Sumro,
Je tiens à vous rassurer, en plus des dédommagements déjà effectués, un dédommagement complémentaire a été saisi pour vous indemniser jusqu'au 23 septembre.
Concernant votre dossier, celui-ci est toujours en cours et l'opérateur en charge de la fibre dans votre secteur relancé régulièrement pour obtenir une date d'intervention.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des informations à vous communiquer.
Bonne journée.
Zoé
Bonjour zoe64
Merci pour le retour, pourriez vous m'en dire un peu plus sur le dédommagement supplémentaires ?
Sagit'il du dédommagement prévu par l'ARCEP?
Dans le cadre d'un écrasement de ligne le FAI doit Automatiquement dédommagé son client durant l'indisponibilité à hauteur de 30€ jusqu'à 120€ par semaine.
- ziv
Top Sosheur
Bonjour,
Où as-tu vu cela ? L'ARCEP ne régule pas les relations commerciales.
En l’occurrence, ce qui fait foi, c'est le contrat que tu as signé avec Orange et donc les conditions générales d'abonnement (lien "documentations et tarifs" en bas de page).
Edit : J'ai trouvé, c'est ici : https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/que-faire-en-cas-decrasement-a-tort.html
Et ça me semble ni appuyé par la loi, ni à jour puisque l'on parle d'un engagement de la FFT (et donc pas d'Orange directement) datant de 2009... Est-ce toujours d'actualité ?
Bonjour,
L'Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI). Elle assure la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes, au nom de l'Etat, mais en toute indépendance par rapport au pouvoir politique et aux acteurs économiques.
Et j'ai trouvé les informations au lien ci-dessous :
https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/que-faire-en-cas-decrasement-a-tort.html
Il est indiqué :
En cas d’écrasement à tort, votre FAI est votre interlocuteur unique et est chargé, à ce titre, de vous verser une indemnité forfaitaire pour le compte de l’opérateur « écraseur ».
Les opérateurs membres de la FFT ont convenu d’un barème d’indemnisation pour les consommateurs victimes de changement de ligne non sollicité : l’utilisateur peut ainsi demander 30 euros par semaine sans accès au service, plafonné à un total de 120 euros.
