Discussion de forum
Déménagement
Bonjour,
Je change de région fin octobre je vais déposer mon préavis.
Je vois qu'il y a des frais de résiliation qui doivent ne pas être facturé selon la raison de la résiliation ?
Je suis dans l'obligation de résilier parce que je ne vais plus avoir de logement et vais être hébergée.
Pouvez vous m'indiquer la démarche à suivre ?
Cordialement.
Bonjour Lolisis
Ci dessous les motifs légitimes de résiliation sans frais:
le licenciement d’un travailleur en contrat à durée indéterminée ;
le surendettement ;
l’inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine ;
le déménagement de longue durée à l’étranger ;
l’impossibilité d’utiliser le service en raison d’une maladie ou d’un handicap ;
l’exécution d’une peine privative de liberté d’une durée minimum de trois mois ;
le décès et les cas de force majeure.
1 Réponse
Bonjour Lolisis
Ci dessous les motifs légitimes de résiliation sans frais:
le licenciement d’un travailleur en contrat à durée indéterminée ;
le surendettement ;
l’inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine ;
le déménagement de longue durée à l’étranger ;
l’impossibilité d’utiliser le service en raison d’une maladie ou d’un handicap ;
l’exécution d’une peine privative de liberté d’une durée minimum de trois mois ;
le décès et les cas de force majeure.