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Avatar de Nevis
Nevis
Apprenti sosheur
30-10-2025
Résolu

Frais de resiliation injustifiables

Ayant déménagé sur mon bateau je fais une demande de résiliation de ligne, et vois que je serai prélevé de 50€.anormal puisque je serai dans l’impossibilité d’utiliser une ligne internet. Facture de ...
  • Avatar de Safia_A
    30-10-2025

    Nevis,


    Je vous remercie pour les informations transmises.

    J'ai consulté votre dossier, le document que nous avons reçu (devis du port) ne représente pas un justificatif valable permettant une résiliation sans frais pour motif légitime.


    Voici la liste des pièces justificatives acceptées afin de bénéficier d'une résiliation sans frais dans le cas d'un déménagement à l'étranger, vous devez fournir 2 pièces justificatives officielles (documents en français).


    ✅Les documents acceptés sont :

    • attestation de l'employeur d'une mission longue durée ou contrat de travail,
    • avis d'imposition à l'étranger, bail de location > à 6 mois,
    • facture du déménagement à l'étranger.
    • copie du contrat de bail ou du titre de propriété justifiant de l'aménagement à l'adresse indiquée,
    • facture de déménagement,
    • avis d'imposition si déjà disponible.
    • Certificat résidence étranger (attestation d’une mairie, d’un service social ...) : bail, facture attestant du nouveau domicile.


  • ❌ Les passeports, billets d’avion ne permettent pas de justifier d’une résidence à l’étranger, ils ne sont donc pas acceptés.

  • Je reste à votre écoute et vous souhaite un bon après-midi


    Safia