Discussion de forum
Frais de resiliation injustifiables
- 30-10-2025
Je vous remercie pour les informations transmises.
J'ai consulté votre dossier, le document que nous avons reçu (devis du port) ne représente pas un justificatif valable permettant une résiliation sans frais pour motif légitime.Voici la liste des pièces justificatives acceptées afin de bénéficier d'une résiliation sans frais dans le cas d'un déménagement à l'étranger, vous devez fournir 2 pièces justificatives officielles (documents en français).
✅Les documents acceptés sont :
- attestation de l'employeur d'une mission longue durée ou contrat de travail,
- avis d'imposition à l'étranger, bail de location > à 6 mois,
- facture du déménagement à l'étranger.
- copie du contrat de bail ou du titre de propriété justifiant de l'aménagement à l'adresse indiquée,
- facture de déménagement,
- avis d'imposition si déjà disponible.
- Certificat résidence étranger (attestation d’une mairie, d’un service social ...) : bail, facture attestant du nouveau domicile.
- ❌ Les passeports, billets d’avion ne permettent pas de justifier d’une résidence à l’étranger, ils ne sont donc pas acceptés.
Je reste à votre écoute et vous souhaite un bon après-midi
Safia
Je vous remercie pour les informations transmises.
J'ai consulté votre dossier, le document que nous avons reçu (devis du port) ne représente pas un justificatif valable permettant une résiliation sans frais pour motif légitime.
Voici la liste des pièces justificatives acceptées afin de bénéficier d'une résiliation sans frais dans le cas d'un déménagement à l'étranger, vous devez fournir 2 pièces justificatives officielles (documents en français).
✅Les documents acceptés sont :
- attestation de l'employeur d'une mission longue durée ou contrat de travail,
- avis d'imposition à l'étranger, bail de location > à 6 mois,
- facture du déménagement à l'étranger.
- copie du contrat de bail ou du titre de propriété justifiant de l'aménagement à l'adresse indiquée,
- facture de déménagement,
- avis d'imposition si déjà disponible.
- Certificat résidence étranger (attestation d’une mairie, d’un service social ...) : bail, facture attestant du nouveau domicile.
Je reste à votre écoute et vous souhaite un bon après-midi
Safia
De devis de pirt est un cintrat de bail, puisqu’il represente mon endroit de residence à l’etranger! Je peux vous fournir une facture à partir du 10Novembre, merci de confirmer que cela fera l’affaire.
sans votre confirmation, j’ouvrirai une reclamation aupres de la ******** pour ***** de frais de sortie
merci
[EDIT : Merci de respecter les règles d’usage du forum]