Discussion de forum
Question sur les frais de résiliation
Bonjour,
Certaines personnes prétendent que Sosh dispose d'un an pour réclamer les frais de résiliation d'une ligne ADSL. J'ai beau chercher partout je ne trouve pas le texte de loi qui l'indique. J'ai pourtant bien lu toutes les conditions générales, je ne trouve qu'un article sur les frais de résiliations qui doivent être envoyés sous 10 jours. Pouvez-vous m'aider et m'indiquer quel texte de loi ou conditions générales indiquent que l'opérateur dispose d'un an pour réclamer les frais de résiliation. Je vous remercie.
6 Réponses
Bonjour,
Je dirais que c'est 5 ans, sauf délai plus court en matière de télécommunications.
Bonjour Arnososh1
Le délai de prescription pour le paiement d'une facture de téléphone/internet est de 1 an. L'opérateur a donc ce délai pour envoyer sa facture et la recouvrer.
Le délai de 10 jours correspond à la date effective de résiliation suivant la demande.
Bonjour,
Question intéressante ! Pour ma part, offre internet fibre résiliée début juin, facture de clôture reçue fin juin. Je reçois fin novembre la facturation des frais de résiliation, sous prétexte de problèmes de facturation !
En gros, facturation des frais de résiliation reçue quasiment 6 mois après la résiliation effective de la ligne, et un avis avant procédure de contentieux si non paiement.
Je trouve ces délais inadmissibles, car ça empêche notamment la demande de prise en charge par le nouvel opérateur.
Bon courage...
