Discussion de forum
Résiliation sans frais refusée malgré licenciement économique de ma conjointe – parcours scandaleux
Bonjour,
Je suis extrêmement mécontent de la manière dont Sosh traite ma demande de résiliation sans frais.
J’ai demandé l’exonération des frais de résiliation pour motif légitime, à la suite du licenciement économique de ma conjointe / partenaire de PACS, avec qui je vis au même domicile. J’ai transmis plusieurs justificatifs sérieux : PACS, justificatif de domicile commun, attestation France Travail, lettre de licenciement économique, certificat de travail, etc.
Malgré cela, ma demande a été rejetée, avec un message standard indiquant que les documents ne correspondent pas aux pièces nécessaires.
Le plus aberrant, c’est que l’espace d’envoi des justificatifs est limité à 3,5 Mo maximum. Comment est-on censé envoyer correctement un dossier complet avec plusieurs documents officiels dans une limite aussi ridicule ? Et ensuite, on nous renvoie vers l’envoi par courrier postal, comme si nous étions encore dans les années 1990.
J’ai vraiment l’impression que tout est fait pour décourager les clients et éviter à tout prix l’exonération des frais de résiliation, même lorsqu’un motif légitime est parfaitement documenté. On impose des démarches compliquées, des limites techniques absurdes, des refus automatiques, puis on oblige les clients à renvoyer encore et encore des justificatifs.
Franchement, c’est l’une des pires expériences client que j’ai vues. Nous avons déjà suffisamment de difficultés à gérer une situation de licenciement économique, sans devoir en plus nous battre contre un opérateur pour faire reconnaître un droit légitime.
Je demande donc à Sosh de réexaminer sérieusement mon dossier, d’accepter les justificatifs transmis et de procéder à l’annulation ou au remboursement des frais de résiliation.
Si Sosh continue à refuser l’exonération des frais de résiliation malgré l’ensemble des justificatifs transmis, je saisirai le Service Consommateurs Orange/Sosh, puis le Médiateur des communications électroniques et la DGCCRF / RéponseConso. Je trouve inadmissible de devoir en arriver là pour faire reconnaître un motif légitime aussi évident. Ce parcours donne clairement l’impression que tout est fait pour décourager les clients et éviter l’exonération des frais, même dans une situation déjà difficile comme un licenciement économique au sein du foyer.
Cordialement,
Bonjour alexpm12
Je suis Maryline, web conseillère Sosh, je suis là pour vous répondre.
Je remercie chantoine, stephrem85 & rolandK d'avoir tenté de vous répondre pour éclaircir votre situation.
Je comprends aisément votre frustration et conçois également votre point de vue concernant votre foyer et l'impact du licenciement de votre compagne dans votre quotidien.
Néanmoins, la résiliation pour motif légitime demandée ne peut être accordé, étant donné que vous êtes titulaire unique du dit contrat. Or pour faire valoir le motif lié au licenciement d'un CDI, le justificatif attendu doit être un courrier de licenciement au nom et prénom du titulaire du contrat et non de sa compagne même pacsée ou mariée.
De ce fait comme le licenciement est celui de votre compagne, même vivant au sein du même foyer et en étant sous le régime du PACS, et non le votre, cela ne fonctionne pas, je le regrette.
Je reste à votre écoute si besoin,
Bonne journée.
Maryline
9 Réponses
- stephrem85
Top Sosheur
Bonjour alexpm12
le contrat est au nom de qui?
Oui, le contrat Sosh Internet est bien à mon nom.
Cependant, le motif légitime invoqué ne concerne pas une personne extérieure ou un simple tiers : il concerne ma partenaire de PACS, avec laquelle je vis au même domicile et avec laquelle je constitue un foyer commun.
Dans les conditions d’exonération des frais de résiliation, la rupture d’un CDI / licenciement fait partie des motifs légitimes acceptés. Or ma partenaire de PACS a fait l’objet d’un licenciement économique, dans le cadre d’une liquidation judiciaire.
J’ai transmis les justificatifs correspondants : justificatif de PACS, justificatif de domicile commun, lettre de licenciement économique, attestation France Travail, certificat de travail, etc.
Je ne comprends donc pas pourquoi mon dossier est rejeté automatiquement au seul motif que le contrat est à mon nom, alors que la situation concerne directement mon foyer et ma partenaire de PACS vivant avec moi.
Ce n’est pas vraiment la question.
Le sujet n’est pas de savoir si j’ai ou non des ressources personnelles. Le sujet est de savoir si les conditions d’exonération des frais de résiliation pour motif légitime sont remplies.
En l’occurrence, ma partenaire de PACS, avec laquelle je vis au même domicile et avec laquelle je constitue un foyer commun, a subi un licenciement économique. J’ai transmis les justificatifs correspondants : PACS, domicile commun, lettre de licenciement, attestation France Travail, certificat de travail, etc.
L’exonération des frais de résiliation n’est pas une aide sociale conditionnée à l’absence totale de ressources. C’est l’application d’un motif légitime prévu dans les conditions de résiliation.
Donc, que j’aie ou non des ressources personnelles ne devrait pas être utilisé pour écarter automatiquement ma demande. Ce que je demande, c’est simplement que Sosh applique ses propres conditions et étudie sérieusement les justificatifs transmis.
- chantoine
Bonjour,
Est ce que le licenciement du conjoint est un motif légitime selon les CGV de Sosh ?
Si ce n'est pas précisé explicitement, alors la réponse est non.
- Maryline_G
Webconseiller
Bonjour alexpm12
Je suis Maryline, web conseillère Sosh, je suis là pour vous répondre.
Je remercie chantoine, stephrem85 & rolandK d'avoir tenté de vous répondre pour éclaircir votre situation.
Je comprends aisément votre frustration et conçois également votre point de vue concernant votre foyer et l'impact du licenciement de votre compagne dans votre quotidien.
Néanmoins, la résiliation pour motif légitime demandée ne peut être accordé, étant donné que vous êtes titulaire unique du dit contrat. Or pour faire valoir le motif lié au licenciement d'un CDI, le justificatif attendu doit être un courrier de licenciement au nom et prénom du titulaire du contrat et non de sa compagne même pacsée ou mariée.
De ce fait comme le licenciement est celui de votre compagne, même vivant au sein du même foyer et en étant sous le régime du PACS, et non le votre, cela ne fonctionne pas, je le regrette.
Je reste à votre écoute si besoin,
Bonne journée.
MarylineMais par contre il est pas possible de avoir co-titulaires dans un contrat?
C'est tout fait pour *****
- [EDIT : Merci de respecter les règles d’usage du forum]
- Stéphane_R
Il n'est en effet pas possible d'ajouter un cotitulaire sur un contrat téléphonique ou sur la facture, car un seul responsable légal peut être indiqué sur ledit contrat alexpm12
Mais il ne s'agit en aucun cas d'une arnaque rassurez-vous.🙂
Pour vous donner du sens, en France, la législation et le Code des postes et des communications électroniques imposent une traçabilité stricte. Une ligne internet ou mobile engage donc une responsabilité civile mais surtout pénale individuelle.
J'espère que ce complément d'informations vous aidera à y voir plus clair, et je reste disponible si vous avez des questions.
Passez un bel après-midi.🌞
Stéphane
