Discussion de forum

Avatar de Vercoquin
Vercoquin
Sosheur superactif
08-07-2021
Résolu

Transfert de contrat: délais ?

J'ai un contrat mobile à mon nom, qui était utilisé par mon fils, maintenant étudiant. Je veux lui transférer ce contrat d'une part pour qu'il soit autonome, d'autre part pour qu'il puisse l'utilise...
  • Avatar de Vercoquin
    26-07-2021

    Bon, je me réponds moi-même puisque c'est visiblement impossible d'avoir une réponse simple : le délai est de deux mois depuis la dernière facture reçue.

    Dit autrement, les préfectures mentent en prétendant qu'il est possible d'avoir ainsi une attestation de domicile rapidement.