Discussion de forum
Application abusive des CGA (dépôt de garantie de 38€)
Top SosheurMerci de vous référer à cette FAQ : https://communaute.sosh.fr/t5/R%C3%A9clamation/Recevoir-une-r%C3%A9ponse-suite-%C3%A0-une-r%C3%A9clamation/ta-p/1791513
Envoi LA avec AR à : SOSH Services Clients Mobile - 33 732 BORDEAUX Cedex 9 (préciser le domaine concerné : fixe, internet ou mobile)
Comme vous l'on déjà dit les Sosheurs intervenus plus haut sur votre post, il faut passer par l'envoi d'un courrier.
Bonne journée
Bonjour tom42
Merci d'avoir confirmé que le Service consommateurs (second niveau de recours amiable) ne peut être contacté que par lettre (étant précisé que la LRAR n'est pas imposée; une formule intermédiaire "la lettre suivie" me parait adéquate)
Ce rapport de force instauré par Sosh / Orange m'a conduit à déposer la proposition suivante (idée):
Le dernier niveau de recours amiable (Médiateur des télécom) n'a pas cette politique d'obstruction ; il peut être saisi en ligne.
Cordialement,
sh54710
Bonjour tom42,
J'ai envoyé un courrier suivi au Service National Consommateurs de Sosh et j'ai eu une réponse par mail du Service Clients.
Y a-t-il vraiment un Service Consommateurs? j'en doute sérieusement
Cordialement,
sh54710
Bonjour,
Je viens de saisir en ligne le médiateur des télécom, qui me répond (extraits du mail d'accusé de réception):
"Voici en quelques points les étapes du processus de Médiation :
Etape 2 : Position du professionnel sur votre demande
En cas de demande recevable, le professionnel est invité à entrer en Médiation.
Selon les modalités de la charte de médiation des Communications Electronique, sa position nous est adressée dans un délai de 30 jours.
Etape 3 : Avis du Médiateur
Il vous est adressé dans un délai de 90 jours à compter de la date de la présente notification de réception.
Ce délai peut être prolongé à tout moment en cas de litige complexe."Cordialement,
sh54710
copies: tom42 Mannou0507
Ce que je trouve surtout abusif, c'est de devoir attendre 1 an avant de se voir restituer son dépôt de garantie.
Attendriez vous 1 an après avoir restitué votre décodeur TV avant d'être remboursé ?
Le dépôt est fait pour constituer une garantie contre une défaillance (non paiement, non restitution du matériel, etc) de la part du client. Quand il n'y a plus rien à garantir pourquoi conserver le dépôt ?
"Le client peut faire opposition aux prélèvements automatiques". C'est vrai, mais Orange peut aussi, comme le prévoit les conditions générales de ventes, suspendre la ligne voire même résilier le contrat.
