Délivrance d'une facture pour un achat de mobile

[jbsqt]

Suite à l'achat d'une téléphone mobile dans la boutique Sosh, j'ai demandé la délivrance d'une Facture.

Un conseiller m'a indiqué que je ne pouvais pas obtenir de Facture mais simplement un Justificatif d'achat.

Or j'ai besoin d'une facture.

Par ailleurs d'après la réglementation en France, la délivrance d'une facture en bonne et due forme est obligatoire :

- soit en cas de vente à distance (ce qui est le cas)

- soit quand le client la réclame (ce qui est le cas également).
Je vois mal Sosh ne pas suivre la règlementation en vigueur en France

Est-ce que quelqu'un sait comment effectuer la demande de délivrance d'une facture (comme celles qui sont émises chaque mois pour l'abonnement) mais pour un achat de mobile dans la boutique de Sosh ?

[rolandK]

Bonjour @jbsqt

Bonjour ?? 

La question a ete posée des dizaines de fois sur le forum. 

Orange /Sosh delivre des justificatifs d'achat qui equivalent a des factures. 

[jbsqt]

Bonjour et merci rolanK, pour votre retour rapide.

A ma connaissance une facture est un document officiel qui doit satisfaire une certain nombre de règles, parmi lesquelles, au moins celle d'être intitulé Facture.
Pour une utilisation dans une comptabilité, un simple justificatif d'achat ne peut en aucun cas remplacer une facture.

C'est très surprenant que Sosh ne se soit pas mis en conformité avec la réglementation en vigueur en France.

Tous les sites de vente de matériels en ligne établissent plus ou moins automatiquement une facture en bonne et due forme car c'est une obligation pour ce type de commerce.

Je ne comprends pas bien la position de Sosh sur ce point d'autant moins que Sosh établit bien une vraie Facture tous les mois pour ce qui concerne l'abonnement ?

En tous cas merci encore pour votre réponse.

[rolandK]

@jbsqt

Les forfaits Sosh sont commercialisés pour les particuliers et non pour une utilisation professionnelle, je ne vois pas trop ou vous voulez l'inclure dans une comptabilité. 

[jbsqt]

Bonjour RolandK,

C'est simple : vous pouvez acheter un portable personnel qui sera utilisé en totalité ou partiellement à des fins professionnelles. Dans ce cas l'entreprise peut prendre en charge cet achat en totalité ou partiellement. 

Pour ce faire l'entreprise aura besoin d'une facture en bonne et due forme pour sa comptabilité.

Par ailleurs vous n'avez aucune raison à donner au vendeur : quand vous achetez un objet en ligne, le vendeur doit fournir automatiquement une facture, raison de plus quand vous le lui demandez explicitement.

Je trouve très étonnant que Sosh n'ait pas encore intégré cette obligation règlementaire dans ses procédures.

[rolandK]

@jbsqt

Sosh c'est Orange :

Chiffre d'affaires : 43,5 milliards d'€

83000 salariés. 

Et aucun juriste de l'entreprise ne s'est rendu compte qu'il fallait fournir des factures. 😂😉

[jbsqt]

Bonjour rolanK,

Bien entendu, je n'ai jamais, ni imaginé, ni évoqué un seul instant l'idée que Sosh ne soit pas au courant de son obligation de produire une facture pour les achats en ligne.