Bonjour,
J'ai changé de FAI le 28 février, avec demande de portabilité.
Mon nouvel FAI à procédé à la portabilité, qui à été effective le 10 mars (retour par mail et fonctionnement ok de la ligne fixe).
Le 06/04 sans nouvelle des modalités de retour de la box je contacte l'assistance sosh qui m'indique qu'ils n'ont recu que la demande de portabilité et qu'il prennent résiliation de ma ligne dès aujourd'hui sous 14 jours.
J'ai contacter mon nouvel FAI qui me dit que la portabilité effective suffit à déclencher la résiliation de l'abonnement, j'ai recu le mail de validation de la portabilité le 10 mars et que la résiliation devrait être effective à partir de cette date. C'est aussi ce qui est noté dans les CGV cf fin du message.
En cherchant sur votre forum je tombe sur une demande dans l'autre sens, arrivé chez Sosh, et surtout de la réponse d'un de vos conseiller :
https://communaute.sosh.fr/t5/Ma-facture-mon-paiement-Mon/Pas-de-résiliation-portabilité/td-p/234090...
"Votre numéro étant passé chez Sosh, la résiliation technique a en effet été effectuée.
Je vous invite à prendre contact avec votre ancien fournisseur d'accès internet afin d'obtenir une facture de clotûre et un remboursement rétroactif pour ce service résilié."
Je vous demande d'obtenir une rectification de facture de clotûre (recu le 29/04) et un remboursement rétroactif pour ce service porté à la date du 10/03 donc résiliation le 20/03 et non au 16/04.
Pour rappel les CGV :
"Article 13.1 Résiliation à l’initiative du Client
Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service Clients selon les modalités décrites sur https://assistance.sosh.fr, disponibles sur www.sosh.fr. En cas de résiliation du Client des frais d’un montant de 50€ sont facturés par Orange, ils correspondent
aux frais techniques supportés par l’opérateur pour la fermeture du Service. La résiliation du Contrat prend effet dans un délai de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation par Orange. La résiliation du Contrat peut résulter également d’une demande de portabilité effectuée par le Client auprès d’un nouvel opérateur conformément aux Conditions Spécifiques relatives à la portabilité.
Annexe 3 : ARTICLE 3. PORTABILITÉ SORTANTE
3.3 Conséquences du portage
Le Portage du numéro entraîne la résiliation du contrat du Client auprès d’Orange pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté qui prend effet à la Date du Portage."
Merci d'avance pour votre retour.
Sebastien
