Bonjour @Tordav22 ,
Chaque fois que vous résiliez un contrat, vous devez par RAR, auprès de l'opérateur, résilier le mandat, article 2003 du Code civil.
Le mandat est un acte par lequel vous autorisez quelqu’un ou une entreprise à agir pour votre compte, à faire quelque chose, vous la mandatez, ici, vous avez autorisé SFR à prélever sur votre compte bancaire.
1- vous devez révoquer le mandat, c’est gratuit et légale selon le Code monétaire et financier, article L133-24, certaines banques permettent la révocation du mandat par Internet en allant sur votre compte bancaire ; vous allez sur les autorisations de prélèvement et prenez SFR puis vous revoquez.
Employez bien le mot : révocation et non opposition ou un autre mot, car votre banque pourra facturer, elle jouera sur les mots.
2- vous pouvez une fois fait cela, en RAR pour garder une preuve, mettre en demeure SFR sur son adresse du siège social – service juridique – de vous rembourser dans un délai de 14 jours à réception de votre RAR ; sauf si votre banque, après lui avoir signalé, vous a fait rembourser, attention elle peut prendre des frais, donc le faire soi-même et souvent moins couteux.
3- dans votre mise en demeure, il faut qu’elle est ce titre : Mise en demeure.
De plus, vous pouvez vous servir du Code pénal et son article 314-1 sur l’abus de confiance.
Et du Code des postes et communications électroniques article L44-4 :
« Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné. »
Toujours du même Code article D406-18 :
« Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie l'opérateur donneur à l'abonné en ce qu'il concerne les services fournis depuis l'accès associé au numéro porté. »
SFR ayant accepté le portage, elle ne pourra pas invoquer son ignorance, l’abus de confiance est donc établi.
Salutations
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