Bonjour @flor60650 ,
Je n’ai pas très bien compris à qui vous vous adressiez, je suppose que c’est à l’auteur du message juste avant, donc le mien.
Si vous avez résilié, comment se fait-il que vous n’ayez point révoqué votre mandat, article 2003 du Code civil ?
C’est d’une simplicité déconcertante.
La terminologie juridique de mandat vient du verbe mandater, vous avez mandaté Sosh pour agir en votre nom, vous lui avez donné un pouvoir d’agir sur votre compte bancaire, le fameux prélèvement qui en droit se dit : mandat.
Vous devez le révoquer auprès de votre banque ; bon nombre de banques permettent de faire cela par Internet sur votre compte ; souvent c’est un truc dans le genre => prélèvements => Sosh => clic droit ou options : révocation ; c’est immédiat ou dans les 24 h en fonction des banques.
Dès l’instant où vous mettez un terme à un contrat qui a nécessité un mandat, vous devez le révoquer.
Si vous n’avez pas utilisé Internet chez Sosh depuis votre résiliation de contrat, vous devez en RAR auprès du service client dont l’adresse se trouve dans votre contrat réclamer l’intégralité du remboursement par une lettre qui portera le titre de : mise en demeure, ce titre doit y être, c’est une obligation juridique si vous voulez que votre RAR ait une valeur.
Si vous avez résilié quoi qu’il arrive vous êtes tenue de rendre le matériel, même si la solution ne vous convient pas, car le contrat indique bien que vous devez rendre le matériel en cas de résiliation, sinon cela peut devenir de l’abus de confiance selon le Code pénal, 314-1 :
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Dès l’instant où vous signez un contrat, les parties s’engagent à respecter leurs signatures, le Code civil indique que les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont signés.
Sachez que si Sosh continue à prélever, alors qu’il y a résiliation, cela peut aussi se définir par un abus de confiance à leur endroit.
Salutations
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Belle soirée en attendant votre retour,
