Appel à l'aide, Fibre coupée depuis 5 mois !

LE SERVICE NE FONCTIONNE PAS OU FONCTIONNE MAL

Ma connexion à Internet fonctionne par intermittence. Quels sont mes recours ?

En cas de défaillance, l’opérateur est tenu de tout mettre en œuvre pour rétablir le service dans le délai convenu au contrat ou, à défaut, dans un délai raisonnable. Vous pouvez aussi exiger le remboursement de la période pendant laquelle le service n’était pas optimal, voire la résiliation du contrat si le problème persiste. En pratique :

• contactez le service clients de votre fournisseur d’accès à Internet, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Ses coordonnées doivent être précisées dans votre contrat et sur vos factures ;
• si la démarche est infructueuse, adressez un courrier au service consommateurs ;
• si cette nouvelle démarche n’aboutit pas, n’hésitez pas à saisir le médiateur désigné dans votre contrat (il s’agit le plus souvent du médiateur des communications électroniques).

Si vous avez besoin d’être aidé, n’hésitez pas à prendre contact avec votre association locale UFC-Que Choisir.

Article D. 98-4 du code des postes et des communications électroniques, article L. 224-30 du code de la consommation, articles 1231-1, 1223 et 1224 du code civil

Mon opérateur a mis plusieurs semaines avant de rétablir les services. Puis-je demander un remboursement ainsi qu’un dédommagement ?

Oui, dans la mesure où il a manqué à son obligation de résultat. Vous êtes en droit d’exiger le remboursement de la somme correspondant à la période pendant laquelle vous n’avez pas eu accès aux services ainsi qu’un dédommagement dont le montant peut être prévu au contrat.

Article 1231-1 du code civil, article L. 224-30 du code de la consommation

Si non vous pouvez contacter https://jalerte.arcep.fr 

Puis il vous suffira de choisir un autre opérateur : Orange, Free, Bouygues Telecom, voici mon choix dans l'ordre de mes préférences.

PS : il y a un absent dans la liste des 3 opérateurs, car si cet opérateur me proposait la fibre a vie gratuite je refuserais.