Discussion de forum
Refus de poursuivre mon offre ADSL et vente forcée fibre
Top SosheurBonjour,
Tu peux économiser tout de suite les frais d'avocat, c'est peine perdue.
Ca fait un bon moment que la règle générale chez Orange est que si la fibre est possible, l'ADSL ne sera plus jamais proposé. Si ça ne te plait pas, tu peux voir si d'autres opérateurs proposent encore l'ADSL dans ce cas (probablement pas non plus ; j'ai testé l'éligibilité ADSL chez moi qui ai la fibre, aucun opérateur ne me le propose).
Pour rappel, dans les années à venir, l'ADSL sera progressivement arrêté, tout d'abord, dès que 100% des logements seront éligibles, en arrêtant les nouvelles souscriptions, puis en migrant les offres ADSL sur la fibre.
Tu auras aussi remarqué qu'il n'est pas possible de souscrire à un abonnement mobile "juste 2G" pour payer moins cher, ça ne se fait pas non plus...
Merci pour la réponse mais c'est dans les CGV de Sosh à l'article 12. Je me demandais si au moins le service recours consommateur serait capable de le comprendre et de pas trop faire trainer mais je n'y crois pas, après il reste toujours le médiateur médiateur des Télécoms. Le service client obéit à des injonctions, ils y sont pour rien, les pauvres. Sinon pourquoi des frais d'avocat ? Pas besoin d'aller jusqu'au tribunal, ni même de porter plainte à titre individuel. Déjà, signalement à l'Arcep (fait), ensuite DGCCRF pour la dénonciation. Puis asso de consommateurs pour les poursuites si besoin à voir avec eux. Une réponse de Que choisir par exemple:
J’ai un abonnement ADSL, mais mon fournisseur d’accès à Internet (FAI) m’informe que je suis obligé de passer à une offre fibre. Est-ce vrai ?
Non. Votre FAI ne peut vous imposer de changer d’offre sous prétexte que vous habitez dans une zone fibrée. Vous êtes en droit de lui demander le maintien de votre offre ADSL. Une telle pratique pourrait constituer une pratique commerciale déloyale, voire trompeuse, susceptible d’être dénoncée auprès de la Direction départementale de la protection des populations et de l’Arcep.
Article 1103 du code civil, articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la consommation
A vrai dire je vais sûrement juste résilier et demander le remboursement des frais de résiliation (chaud de rester sans internet). Mais ces pratiques de ventes forcées me debecte et je souhaite le faire savoir car j'ai vu déjà beaucoup d'autres plaintes similaires. Et du coup je souhaite encourager les gens à les dénoncer. Désolé, pour le pavé mais j'en ai gros...
- ziv
C'est comme ça.
Je te laisse te rendre compte que toutes ces démarches seront vaines et que tu ne pourras pas forcer Orange ni tous les autres opérateurs à faire autrement... Le plus tôt sera le mieux pour toi.
L'article 12 des CGA n'indique pas ce qui se passe si tu ne consentis pas à la fibre et que ton logement est fibré/fibrable et donc considéré non éligible à l'ADSL... C'est probablement l'article 4 qui le précise en disant qu'il faut être dans une "zone de couverture" et c'est Orange (et chacun des autres) qui décide quoi proposer à quel endroit.
'fin bref, fais comme tu veux...
J'avoue l'article 12 des CGA est tendancieux. Il parle de proposer mais non d'imposer et ne précise pas que cela modifie les tremes du contrat initial et qu'on doive résilier si on refuse. Mais bon je suis pas juriste... après dénoncer ces pratiques ça prend 30 secondes ( je l'ai fait sur le site de l'Arcep) et c'est juste un mail pour la DGCCRF. Ça n'a pas d'effet juridique, mais c'est pour la forme surtout si on est nombreux à le faire. Sinon se rapprocher d'associations de consommateurs ça prend plus de temps mais ça peut permettre de récupérer quelques billes notamment les frais de résiliation indus et c'est juste une lettre à envoyer. Enfin je suis d'accord avec toi la fibre, on va tous y passer un jour de toute façon. Mais ce n'est pas une raison pour faire de la vente forcée en en profitant pour augmenter les tarifs de manière illégale. Bref je m'arrête là 😅. Je resilie mon abonnement Sosh. Je prendrais la fibre ailleurs 😁