Discussion de forum
Abonnement abusif et surtout paiement sans votre accord
Bonjour Brixiape
Vous aviez un forfait Livebox et mobile.
Dans les cga de ce contrat, il est bien indiqué que si vous résiliez le mobile via la portabilité , la Livebox est transférée vers une offre Orange Livebox essentielle. Vous avez 21 jours pour vous rétracter en contactant un conseiller.
Les 50€ de déconstruction Sosh sont facturées par Sosh et remboursés via Orange, mais sont bien dus, si vous vous rétractez de l'offre Livebox.
Donc vous me dites que c'est légal de modifier les cga. Mon contrat date de 2015 et dans le contrat envoyé (fichier nommé "contrat687"), cette offre n'existait pas.
Et transférer un contrat d'une société, en plus sans le mentionner lors de la modification du contrat sosh, à une autre société lors de la modification d'une prestation, ce n'est pas une clause abusive? je n'ai jamais demandé l'arrêt du contrat.
Est-ce que quelqu'un a des informations juridiques sur les modifications de cga après la réalisation du contrat?
Les cga envoyés hier par sosh datent de 2017. Elles contiennent les conditions que vous mentionnez,
Dans ces cga, l'annexe indique les frais de 50 euros dans la rubrique :
Conditions de résiliation à l’initiative du client. Légalement, je dois donc établir un courrier pour résilier? Là je n'ai rien écrit. Vous me direz pour l'arrêt du portable, je n'ai pas écrit non plus, mais j'avais un mail de confirmation immédiatement après la résiliation, ce qui n'est pas le cas pour orange.
Et si Orange n'avait pas volé mes coordonnées bancaires, il y aurait eu rapidement des rappels et j'aurais pu réagir.
Il est vrai que Orange utilise toutes les failles légales pour mettre des clauses abusives illisibles : par ex cga 2017, le transfert vers orange est mentionné fin p4 sur 15 pages,écrit en tout petit. C'est en réaction à ces abus que la loi obligeant une signature de contrat. Là il n'y a rien, donc je ne vois pas en quoi Orange peut réfuter cet abus?
Si vous avez des infos avec des textes juridiques, je suis preneuse.
Si c'est pour justifier orange, avec des contrats orange, en constante évolution, merci de passer votre chemin