Discussion de forum
[SCANDALE] 40 jours de coupure - Mise en demeure bafouée par Sosh
Top SosheurBonjour,
Vous aimez faire des phrases ?
Certes, vous avez raison pour l'obligation de résultat. Et alors ? Vous obtiendrez la gratuité de votre abonnement, mais certainement pas des dommages et intérêts.
La réponse que l'opérateur vous a fournie est la seule possible.
Si elle ne vous convient pas, changez d'opérateur...
Merci pour votre analyse, mais vous confondez la contrainte technique et la responsabilité contractuelle.
Faire des phrases ? Non, je fais valoir mes droits. L'obligation de résultat (Art. L221-15) n'est pas une option "si l'opérateur a envie". La Cour de cassation est constante : les problèmes de l'Opérateur d'Infrastructure ne me sont pas opposables.
Quant aux dommages et intérêts, le préjudice de jouissance pour 40 jours de coupure est parfaitement reconnu par le Médiateur des communications électroniques. Se résigner à payer pour un service non rendu, c'est laisser les opérateurs s'installer dans l'impunité. Je préfère agir
