Discussion de forum
Besoin de connaître la part TVA de ma facture
Bonsoir MJ8
A priori, Sosh suit la réglementation du code des postes et des communications électroniques.
Par ailleurs, pour pouvoir récupérer la tva, il faut obligatoirement que le montant de la tva soit indiqué sur la facture.
Article 4
La facture comprend, en plus des éléments d'identification et des informations listés au 3 de l'annexe, les montants suivants :
a) Le montant total toutes taxes comprises à payer et le montant hors taxe correspondant ;
b) Le montant total toutes taxes comprises des services délivrés par l'opérateur et le montant hors taxe correspondant ;
c) Le montant total toutes taxes comprises des services délivrés par des tiers et le montant hors taxe correspondant.Je donne des textes, tu sais lire.
Si tu ne trouves pas les exceptions que tu évoques, tu devrais donc conclure que j'ai raison, non ?
Personnellement, je n'interviens pas en matière médicale. Par contre, je considère que le nombre d'employés au service juridique n'est pas forcément une assurance tous risques. Sinon, on ne verrait aucune condamnation du type de celle que j'évoquais à l'encontre des grosses boîtes.
Cette absence de TVA ne me gêne pas particulièrement. Sur une facture à 24,99€ maximum... ça fait 4,17€.
Je peux te dire, d'expérience, qu'aucun inspecteur des impôts ne va remonter aux factures Sosh éventuellement présentes en compta (je sais, client entreprise / pro / particulier, offres Sosh, etc.) pour aller vérifier le montant récupéré, et qu'aucun comptable normalement constitué ne devrait se trouver bloqué par la saisie de ces factures, puisqu'il a le HT et le TTC et sait faire une soustraction.
Mais la DIRECCTE pourrait considérer les choses différemment.
Bonjour,
Finalement ça me paraissait une solution comme une autre mais pas sûre que l'administration à qui je veux montrer ça accepte. Par ailleurs, en voulant retrouver aujourd'hui ce fameux décompte que j'ai entrevu hier, je ne trouve plus !
ça n'est donc pas si clair. Ne pouvez vous fournir un chiffre, point ?
Effectivement il me semble que selon la loi, la TVA doit être explicitement mentionné, point. Quel est le problème de sosh avec ça ?
Cela dit si ça n'est pas clair l'administration à laquelle je fais référence fera le nécessaire auprès de sosh peut-être ........
Top SosheurSachant que l'amende pour une mention obligatoire manquante est de 375.000€, peut-être, en effet :Lunettes:
- ziv
A mon sens (en tant que non expert en comptabilité), il est très probable que cette facture soit bien conforme à la législation en vigueur car Orange ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi...
Il n'y a pas le montant mais il y a le taux de TVA et le prix HT et TTC.
- chantoine
https://www.cabinet-antoine.fr/Factures-les-mentions-obligatoires
Très probable ? Pas sûr...
"Le prix unitaire hors taxes de chaque produit (ou prestation), le taux de TVA applicable à chacun, le montant total hors taxes des produits soumis au même taux de TVA (si différents taux sont applicables), le montant total de la TVA par taux applicable (si différents taux sont applicables) et le montant total du prix hors taxes, de la TVA et du prix TTC."
- ziv
Je ne sais pas, je ne suis ni juriste, ni comptable mais l'hypothèse la plus probable est qu'Orange a son lot de personnel connaisseur en la matière et que les quelques dizaines de millions de factures éditées par mois sont conformes...
Avis aux vrais experts pour dire le contraire ! La loi, c'est compliqué, il y a des règles, des exceptions, des exemptions, des cas particuliers, etc...
