Discussion de forum
Facture bizzare injustifiée
Bonjour, veuillez réglé vos factures en temps et en heures, il se peut que l'huissier de justice joue un rôle essentiel, dans l'examination de votre dossier fiscale et de consommateur en téléphonie mobile, bien entendu il fera joué la mise en demeure (l'article 1344 du code civil).
A noter que vous avez encore droit au respect de la vie privé en faisant preuve de bonne foi, de ce fait vous pourez préciser l'article 9 du code civil.
Le recouvrement a l'amiable des créances, est une part des choses, et est expliqué selon l’article R. 124-1 du code des procédures civiles d’exécution. (voir ce lien par exemple sur recouvrement amiable de créance comment recourir à la procédure simplifiée sur INC CONSO) ...
Toutefois, votre problème ne se situe peut être pas à ce niveau, dans ce cas, peut être bien qu'il s'agit d'un message simplement à titre indicatif.