Discussion de forum
Hors forfait à l'étranger
Bonjour,
Client Sosh. Je conteste deux hors-forfait data facturés lors d’un séjour à Dubaï. Même scénario à deux reprises, sans délai utile pour réagir.
Faits
7 août à 22:03 : SMS « 100 % Pass Voyage 1 ».
22:04 : SMS « palier 48 € atteint », puis « palier 60 € atteint – usages bloqués ». Facturation automatique 60 €.24 août à 00:39 : SMS « 100 % consommé », puis dans la même minute « palier 48 € atteint » et « palier 60 € atteint – usages bloqués ». Facturation 60 €.
Constat
Les alertes 100 % arrivent groupées en simultanées. Aucun délai utile pour couper la data ou souscrire un pass.
L’app « Orange et moi / MySosh » ne reflète pas la conso en temps réel et bugue, rendant le suivi inopérant.
Fondements
Règlement (UE) n° 531/2012, art. 15 : plafond par défaut 60 € TTC hors UE, alertes à 80 % et 100 %, envoyées en temps utile, puis blocage.
Code de la consommation, art. L224-30 : suivi de consommation gratuit, fiable, actualisé en temps utile, avertissement préalable avant atteinte du plafond.
Code civil, art. 1104 : exécution de bonne foi. Basculer instantanément au plafond sans délai de réaction n’y répond pas.
Demandes
Remboursement intégral de 120 € (60 € le 7 août, 60 € le 24 août).
Mise en place sur ma ligne d’un plafond personnalisé à 0 € pour l’itinérance hors UE, ou blocage préventif systématique des données hors UE sur demande.
Vérification du mécanisme d’alerting afin de garantir un envoi en temps utile avant tout blocage.
Merci d'avance