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Avatar de bwhite
bwhite
Sosheur occasionnel
30-08-2026

Facturation émise après rétractation : des frais injustifiés

Date Activation: 17 Août 2026   Date de rétractation: 26 Août 2026

Je me suis rétractée de ma souscription Sosh internet dans le délai légal et j'ai reçu un mail le confirmant. 

J’ai restitué l'équipement  LiveBox via Chronopost le 26 Août 2026  utilisant le bon de transport gratuit que vous m'avez envoyé -  No. de Colis XZ351590503JB 

Au lendemain de l’exercice de mon droit de rétractation, soit le 27 août 2026, vous avez émis une facture comportant plusieurs frais qui, compte tenu de la résiliation du contrat pendant le délai légal de rétractation, apparaissent injustifiés :

  • 39,99 € de frais de mise en service ;
  • 24,99 € d’abonnement pour la période du 27 août au 26 septembre 2026, alors même que le contrat a été résilié à la suite de ma rétractation.

Je vous demande donc de prendre acte que je conteste formellement ces montants et que je me réserve le droit de prendre toutes les dispositions et recours pertinents afin de faire valoir mes droits et de contester toute pratique de facturation que je considérerais comme abusive ou contraire aux règles applicables au droit de rétractation.

🚨 Montant réellement dû -->  7,50€

Je reconnais être redevable uniquement des sommes correspondant au service effectivement consommé avant la prise d’effet de ma rétractation, soit pour la période du 17/08/2026 au 26/08/2026 : 7,50 €. 

En revanche, je ne reconnais aucune dette au titre :

  • des 39,99 € de frais de mise en service ;
  • des 24,99 € d’abonnement couvrant la période du 27/08/2026 au 26/09/2026, le contrat ayant été résilié à la suite de ma rétractation

🔶 Une procédure de facturation pour le moins contestable 

Par ailleurs, un de vos agents m’a indiqué par Chat que je devais, dans un premier temps, m’acquitter de l’intégralité de la facture, au motif que Sosh émettrait ensuite une facture de clôture faisant apparaître un « remboursement » correspondant au trop-perçu.

Cette procédure soulève de sérieuses interrogations.

Il m’est en effet demandé de régler des sommes que je conteste et qui ne correspondent pas, selon moi, aux sommes effectivement dues, pour qu’elles me soient ensuite prétendument remboursées.

Je vous demande donc de procéder directement à la régularisation de cette facture et de ne pas me contraindre à avancer des sommes que je conteste.

À défaut, je conserverai l’ensemble des échanges et justificatifs relatifs à cette facturation et me réserve le droit de saisir les organismes et autorités compétentes, ainsi que d’engager toute démarche utile pour faire constater et cesser ces pratiques.

╰┈➤ Je vous invite par conséquent à rééditer la facture sur la seule base du montant effectivement dû, soit 7,50 €, et à annuler les frais de mise en service ainsi que l’abonnement facturé postérieurement à la rétractation.

9 Réponses

    • Avatar de bwhite
      bwhite
      Sosheur occasionnel

      Bref ... pas tres utile ce forum

  • Pas bonjour bwhite  ! 

    Je ne crois pas avoir vu votre date de commande. Il me semble que le délai court à partir de la commande et non de la mise en service.

    D'autre part, la prestation a commencé (puisqu'il y a eu branchement). Que vous soyez remboursée au prorata du premier mois, ça ne pose pas de souci (vous aurez un avoir ultérieur).

    Mais j'ai un gros doute pour les frais de mise en service. 

    • Avatar de bwhite
      bwhite
      Sosheur occasionnel

      NON - Le delai court a compter de la date d'activation/acces au service souscrit.

      Par ailleurs, tel que stipulé par QueChoisir a multiple occasions, les frais fixes de mise en service ou d'accès au service ne constituent pas la consommation du service et doivent être annulés.

      QueChoisir Bourgogne et QueChoisir PAys de la Loire ont maintes fois attire l'attention sur ces methodes de facturation abusive-

      Bref - ce forum n'est d'aucune utilite

    • Avatar de bwhite
      bwhite
      Sosheur occasionnel

       NON - Dans le cadre d'une retractation dans le delai legal, les frais de mise en service ne doivent pas etre factures, tels que stipules par QueChoisir 

      • Avatar de labougeotte
        labougeotte
        Icône pour le rang Top SosheurTop Sosheur

        Dans mon message, il n'est pas question des frais de mise en service. Relisez !

        Et donc, quelle est la date de souscription ou de réception du colis ?

         

  • "Par ailleurs, tel que stipulé par QueChoisir a multiple occasions, les frais fixes de mise en service ou d'accès au service ne constituent pas la consommation du service et doivent être annulés."

    Ben voyons. C'est Que Choisir qui fait les lois ou la jurisprudence ?

    L'opérateur fait intervenir un technicien, le paie... et doit en être de sa poche ? 

    Vous avez peut-être raison... mais désolé, je ne trouve pas ça logique.

    "Bref - ce forum n'est d'aucune utilite"

    Vu que vous avez réponse à tout... merci de ne pas l'encombrer, dans ce cas.