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Résiliation abonnement Acte de décès
Bonjour Lucia08,
L’adresse de résiliation est inscrite sur le contrat de votre père. Le droit l’impose.
Ou alors, il suffit de prendre les conditions générales d’utilisation ou de vente sur le site Sosh.fr, c’est un contrat type : https://www.sosh.fr/info/tarifs-contrats
** Service client Sosh - 33732 BORDEAUX Cedex 9 ***
La résiliation, pour trace juridique, ce fait en RAR, mettez le numéro de client, ou le numéro de téléphone, ou encore une facture, également vous y ajouterez dans le courrier l’article 2004 du Code civil pour demander l’arrêt des prélèvements automatiques, une fois le RAR envoyé, seulement après l’avoir envoyé, vous pourrez révoquer le mandat auprès de la banque, souvent il y a une fonction révocation sur les comptes en gestion Internet.
J’insiste, le droit dispose que la révocation auprès de la banque ne peut avoir lieu qu’après que vous ayez averti Sosh de la résiliation du contrat ; la révocation évite les galères de prélèvement abusif.
- Résilier
- Envoyer le RAR, attendre 2 jours.
- Révoquer
Pour information si le contrat était d’une durée minimale 12 mois, 24 mois, un engagement obligatoire, et que le délai a été atteint, vous êtes donc passé sur un contrat à durée indéterminée, ce qui est important, aucun opérateur ne peut dès lors vous facturer des frais de résiliation ; comme la presque totalité des gens l’ignore, ils les facturent quand même et les harcèlent par la suite avec des lettres de mise en demeure, une société de recouvrement ou un encore un huissier qui agit en recouvrement amiable de créance et qui abuse de son titre d'huissier pour faire peur.
Le délai est indiqué sur la facture, le droit l'impose, si aucun délai, alors vous êtes passée sur un contrat à durée indéterminée.
Code de la consommation – clauses abusives – article R212-1
10°
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Cordialement.
- stephrem85
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