Discussion de forum
Téléphone perdu à l'étranger et bloqué car je n'ai plus de puce
cf https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_4783.pdf
Client : Désigne une personne physique
- (pour le Service Mobile) pouvant justifier, lors de la souscription du Contrat, d’un lieu de résidence en France métropolitaine ou d’un lien stable avec la France métropolitaine (en justifiant par exemple : d’un emploi non temporaire et à temps complet ou inscription dans un établissement d’enseignement à temps complet) et utilisant le Service mobile pour un usage strictement personnel et privé.
[...]
Une utilisation déraisonnable est constituée dès lors que :
- La consommation du Client en France métropolitaine est moins élevée que celle depuis l’une des destinations susvisées ;
- Le nombre de jours sans connexion en France métropolitaine est supérieur au nombre de jours où le Client se connecte depuis l’une des destinations susvisées.
- Le Client active et utilise en série de multiples cartes SIM en itinérance dans l’une des destinations susvisées.
Orange observera pendant une période de quatre (4) mois si ces éléments sont fondés. Dans le cas d’une utilisation considérée comme déraisonnable au vu des critères indiqués ci-dessus, le Client en sera informé et bénéficiera, dès lors, d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour modifier ses usages.