Bonsoir
Merci pour vos remarques. (et le lien correspondant)
Mais "le Droit c'est le Droit" Sauf erreur la FAQ n'est pas le Droit - c'est (dans le meilleur des cas) une interpretation du Droit)
L'offre promotionnelle de la boite Sosh précisait dans ses Mentions légales les conditions d'éligibilité.
Sauf erreur, les mentions legales constituent la base jurisique de l'offre.
Etaient exclus les migrations d'une offre Orange Internet.
et non les clients orange en général.
Personnelement je n'ai jamais été client Internet chez Orange.
Soit -: les Conditions légales sont mal rédigées,
- l'interpretation qui en a été faite par la télé-conseillere est erronée.
- a moins que l'on ne considere qu'il s'agit d'une publicité mensongère.
C'est pourquoi il me serait agréable de resoudre cette anomalieje et que mon contrat soit requalifié.
Bonne soirée
