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Remboursement du dépôt de garantie : CG non respectées ?

u267929767
Mini sosheur

Bonjour, 

 

j'imagine que ce post n'aura aucune influence sur le traitement du dossier, mais ça servira au moins à informer / partager (et encore) ..

 

Ma copine a récupéré une ligne Sosh fin août 2022, on lui a demandé de fournir un dépôt de garantie (car passeport hors EU, cas qui n'est toujours pas indiqué dans les CG au passage, et elle avait bien fourni justificatif de domicile + paiement par prélèvement, mais bon soit), ce qui a été fait en septembre (après un 1er courrier "perdu").

Le support a indiqué avoir reçu le chèque le 21/9/2022 (échange avec le support le 22/9/2022 : "je constate que le chèque de garantie de 265€ a bien été reçu hier . La cession est planifiée au 24/09/2022 .").

Ce chèque a été encaissé en janvier 2023 (4 mois après !), j'avais fait un post a ce sujet (https://communaute.sosh.fr/t5/Les-forfaits-Sosh-Mobile-Les/Ch%C3%A8que-de-garantie-encaiss%C3%A9-5-m...).

 

Pour rappel, les Conditions générales d’abonnement de l’offre mobile Sosh au 01/06/2023 (https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_1959.pdf) stipulent : "[..] le dépôt de garantie sera restitué au Client sur demande du Client si pendant douze (12) mois il n’a pas eu d’incident de paiement. La restitution interviendra dans les dix (10) jours suivant la demande du Client."

 

Le 17 octobre 2023 (après plus de 12 mois de factures sans impayé, et plus de 12 mois après que le chèque ait été reçu), elle a demandé le remboursement du dépôt de garantie.

Relance le 27/10 (10 jours après la demande donc ..) : en cours de traitement

Relance ce 2/11 : "Je vous explique: le remboursement de la caution ne pourra s'effectuer qu'au bout d'un an de facturation sans incident de paiement pendant ce laps de temps. Caution de 265 € encaissée le 26/01/23 Remboursement possible à partir du 26/01/24.", "Oui et voicui la note du service en question : Comme le stipule les CGV, le remboursement de la caution ne pourra seffectuer quau bout dun an de facturation sans incident de paiement pendant ce laps de temps. Caution de 265 € encaissé le 26/01/23 Remboursement possible à partir du 26/01/24"

 

Déjà, il aura fallu 15 jours + 2 relances pour obtenir cette réponse (alors que lors du 1er échange, la personne disait qu'il y aurait un retour par email, et que de toute évidence cette réponse aurait pu être donnée directement).

Ensuite, aucune excuse des interlocuteurs pour l'encaissement tardif du chèque (ce qui aurait pu avoir des conséquences ..).

Maintenant pour le sujet en question:

  • le retard d'encaissement du dépôt de garantie est de la faute de Sosh, le chèque a été reçu en septembre 2022 (des dires du support), en quoi cela devrait retarder son remboursement ?
  • comme le support (et l'équipe derrière) l'a indiqué, le remboursement est possible après 1 an de facturation sans incident de paiement .. Cela fait 1 an de facturation sans incident .. Pourquoi le remboursement n'est pas possible ? Les conditions générales n'indiquent pas "si 12 mois après l'encaissement du dépôt de garantie il n’a pas eu d’incident de paiement", mais "si pendant douze (12) mois il n’a pas eu d’incident de paiement", c'est pourtant clair non ? Je comprends mal les CG (c'est possible) ?

 

Le support n'a été d'aucune aide, "c'est la procédure" (qui ne respecte pas les CG donc ?), un bot n'aurait pas fait beaucoup moins bien pour le coup ..

 

Tout cela est-il normal ? Il n'y a donc personne qui peut intervenir ? Faut-il en arriver aux LRAR et au médiateur pour un sujet aussi stupide ? Et si le chèque avait été encaissé en aout 2023 (après tout, c'est possible), la caution ne serait récupérable qu'en aout 2024 (soit après ~23 mois de facturation supposément sans incident) ?!

 

Agacé, 

Alexandre

2 réponses2

stephrem85
Top Contributeur

Bonjour @u267929767 

 

attendez qu’un webconseiller passe par ici pour prendre en charge votre demande. 

😂