Abus sur facturation

[TonyRl]

J'ai fait un portabilité en provenance d'un autre opérateur en demandant une date d'activation le 28/07/2025. 

A aucun moment il ne m'a été précisé qu'il me serait facturé quelque chose avant cette date. 

Par ailleurs, les conditions générales ne sont pas clairs sur ce point faisant référence parfois à une mise en service parfois à une mise à disposition qui ne sont pas clairement définies. Dans tous les cas, n'ayant pas activé ma carte sim Sosh avant la date de la portabilité, aucune mise en service n'a été faite avant le 28/07. 

Les conseillers contacter disent tout et son contraire sur le sujet, l'un que la régularisation se fait automatiquement, l'autre qu'aucun remboursement ne sera fait. 

J'invite Sosh à revoir son process et à procéder au remboursement des frais perçus sur la période où la carte sim n'était pas activée sans quoi je saisirai toutes les voies de recours possibles, du médiateur arcep aux autorités compétentes. Il y a là clairement de l'abus et pour le moins une communication douteuse et insuffisamment claire. 

[TonyRl]

Merci pour cette contribution fort utile ! Si vous aviez lu mon message vous sauriez que celles-ci ne sont en l'occurence pas claires. 

[rolandK]

TonyRl 

Alors lisez la faq.

https://assistance.sosh.fr/facturation-et-suivi-de-la-consommation/explication-de-la-facturation-apr...

[TonyRl]

C'est gentil mais malheureusement cela ne résout pas le problème. 

[rolandK]

TonyRl 

"J'invite Sosh à revoir son process et à procéder au remboursement des frais perçus sur la période où la carte sim n'était pas activée sans quoi je saisirai toutes les voies de recours possibles, du médiateur arcep aux autorités compétentes. Il y a là clairement de l'abus et pour le moins une communication douteuse et insuffisamment claire. "

Qu'est ce qui n'est pas clair par rapport a la FAQ ??

[TonyRl]

C'est indiqué dans mon premier message 

"Par ailleurs, les conditions générales ne sont pas claires sur ce point faisant référence parfois à une mise en service parfois à une mise à disposition qui ne sont pas clairement définies."

[labougeotte]

Bonsoir TonyRl 

Au moment de la souscription, il faut cocher la case

Il n'est pas question de date de portabilité.

Dans les cga, il est indiqué que

[TonyRl]

Ce ne sont pas les mêmes conditions d'abonnement que celles que j'ai reçues par mail en souscrivant. Dans l'article 7 il est écrit : 

"7.1 Les Services ou produits, y compris certains produits

ou services achetés par le Client auprès de tiers

fournisseurs sont facturés à compter de la date de

leur mise à disposition. La facture peut être réglée via

un des moyens de paiement proposés par Orange.

Les frais du premier mois d’abonnement au Service

sont calculés au prorata du nombre de jours"

Or cette date de mise à disposition n'est définie nulle part, et n'ayant activé la carte SIM que le jour de la portabilité je ne suis pas d'accord pour dire que la mise à disposition commence 15 jours avant. Il me semble que la mise à disposition du service ne peut pas commencer avant que l'on soit connecté au réseau. 

[labougeotte]

Et il n'est pas écrit que la facturation sera proratisée en fonction de la date de portabilité.

Toutefois, vous avez bien coché la case que vous souhaitez bénéficier du service dès qu'il pourra être activé par Sosh, service qui intervient sous 2 jours ouvrés maximum à compter de la signature du contrat et de la réception par Orange de l'ensemble des pièces justificatives.

[chantoine]

Pas bonjour TonyRl 

Le préjudice est supérieur à quelques euros ?

Je serais vous, je saisirais aussi l'Otan. Après avoir relu les CGV... au cas où.

[rolandK]

Bonjour 👋👋👋 ??