Besoin de connaître la part TVA de ma facture

[MJ8]

Bonjour,

Je souhaite connaître - et obtenir justificatif de-  la part TVA facturée sur ma facture de téléphone.

Merci.

[chantoine]

Donc ta position est la même qu'en matière de facture, qui doit obligatoirement être fournie par Sosh alors que le client n'obtient apparemment (j'attends ma prochaine facture sur ma ligne principale pour être sûr) qu'un justificatif d'achat.

Dans les 2 cas ce sont les textes.

Tu veux une autre source ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808

"Taux de TVA légalement applicable
Montant total de la TVA correspondant"

[ziv]

Je donne juste un avis bayésien. Je n'ai aucun autre argument que l'importance de la société qu'on accuse de malfaçon...

Je ne sais pas si les textes que tu me montres s'appliquent dans notre cas, pas plus qu'un extrait d'un manuel médical s'appliquerait à des symptomes d'une maladie quelconque.

[chantoine · Accepted solution]

Je donne des textes, tu sais lire.

Si tu ne trouves pas les exceptions que tu évoques, tu devrais donc conclure que j'ai raison, non ?

Personnellement, je n'interviens pas en matière médicale. Par contre, je considère que le nombre d'employés au service juridique n'est pas forcément une assurance tous risques. Sinon, on ne verrait aucune condamnation du type de celle que j'évoquais à l'encontre des grosses boîtes.

Cette absence de TVA ne me gêne pas particulièrement. Sur une facture à 24,99€ maximum... ça fait 4,17€.

Je peux te dire, d'expérience, qu'aucun inspecteur des impôts ne va remonter aux factures Sosh éventuellement présentes en compta (je sais, client entreprise / pro / particulier, offres Sosh, etc.) pour aller vérifier le montant récupéré, et qu'aucun comptable normalement constitué ne devrait se trouver bloqué par la saisie de ces factures, puisqu'il a le HT et le TTC et sait faire une soustraction.

Mais la DIRECCTE pourrait considérer les choses différemment.

[ziv]

Je le redis, je ne suis pas compétent à interpréter ces textes, s'ils sont applicables.

Sur les 90000 employés Français, il y en a sûrement un ou deux qui savent faire des factures.

Une PME qui vient d'ouvrir, on peut avoir des doutes, mais là, c'est Orange dont on parle. Si les factures étaient illégales, un client mécontent aurait déjà attaqué Orange et fait modifier le format des factures. Raisonnement 100% probabiliste, 0% sur le fond du sujet.

Voila voila, je n'ai rien d'autre à mettre au débat.

[labougeotte]

@chantoine 

A priori,  je dirais que Sosh se base sur ce texte, où aucune mention du montant total de la tva est indiqué. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028429711

Le justificatif d'achat ne concerne que l'achat d'un mobile. Pour les abonnements, il y a bien le mot facture.

[MJ8]

Je cherche d'ailleurs cette mention Ht et TTC, ormis la mention étoile et TVA sur la facture avec le renvoi en bas de page, où se trouvent donc ces mentions ? Il me semblait les avoir vues hier mais elles ne sont décidément pas sur la facture ?

Merci , et merci de toutes vos contributions.

La partie expérience entreprise/ comptable m'a beaucoup aidée notamment ! 

[chantoine]

Bonjour,

Je vois que certaines de mes contributions sont passées à la trappe.

Pourtant je ne fais que décrire l'état du droit, je fournis des sources, j'ai des demandes légitimes.

Pas grave, je suis passé à l'étape suivante.

Je ne manquerai pas de poster une mise à jour quand j'aurai des retours sur le sujet de cette présentation de facture (total TVA) et sur l'impossibilité apparente d'obtenir une facture pour un achat de mobile et non un simple justificatif d'achat.