Discussion de forum
Facture électronique professionnel OU refus de vente de SOSH aux professionnels ?
Bonjour,
cf Conditions Générales d'Abonnement, Sosh est réservée aux particuliers.
Top Sosheur"je roule à 140 sur l'autoroute depuis des années et à aucun moment je n'ai reçu d'amende".
Réjouis-toi d'être passé entre les mailles du filet pendant ces années. L'illégalité est de ton côté puisque tu ne respectes pas l'article 1 du contrat que tu as signé...
Client : Désigne une personne physique
- (pour le Service Internet) dont l’adresse d’installation à son domicile, fournie lors de la souscription du Contrat, est située en France métropolitaine dans la Zone de couverture et utilisant le Service Internet pour un usage strictement personnel et privé.
- (pour le Service Mobile) pouvant justifier, lors de la souscription du Contrat, d’un lieu de résidence en France métropolitaine ou d’un lien stable avec la France métropolitaine (en justifiant par exemple : d’un emploi non temporaire et à temps complet ou inscription dans un établissement d’enseignement à temps complet) et utilisant le Service mobile pour un usage strictement personnel et privé.
Vu le nombre de contributions sur ce forum, il me semble que vous n’êtes pas neutre mais intéressé, voir répondant pour la société. Un collaborateur qui porte bien son nom. Désolé d’entrer en résistance 😉
Le débat est clos, ma société ne roule pas à 140 km/h sur l’autoroute, elle n’a pas fraudé. Elle a été validée par SOSH pour son offre mobile en toute connaissance de cause. Facture émise au nom de la société depuis des années.
SOSH est engagé comme tout le monde par les obligations de facturation électronique. Et ne doit pas profiter de la situation, ce n’est pas la finalité de cette loi.C’est le rôle de l’Etat de faire appliquer la Loi.
- ziv
Ah, j'ai vu que tu as modifié ton message, n'ayant initialement pas correctement lu qu'il était contractuellement demandé à un client d'être une personne physique 😀
Vous voilà bien pendu à votre écran. Vous n’êtes pas neutre.
Une entreprise qui ne respecte pas et ne fait pas appliquer les clauses de son propre contrat… Pourquoi n’a t’elle pas refusé mon entreprise comme certainement des milliers d’autres.
Qu’en pensez ? N’est elle pas la première responsable ?
De fait elle a rendu son article 1 caduque.
par ses pratiques.
Elle doit désormais en assumer les conséquences et ne pas être opportuniste en détournant l’esprit de la Loi.PS : Bouygues fait une offre deux euros moins cher, offre la possibilité d’entrer son SIREN en ligne et est joignable par téléphone.
