Facture pour l'achat d'un téléphone.

[Malink]

Bonjour,

J'ai acheté un nouveau téléphone (Samsung S24) il y a 2 jours, j'ai contacté un conseiller via le formulaire de réclamation afin d'obtenir une facture. Un premier conseiller m'a indiqué qu'une facture allait être envoyé par mail sous 24h, mais 24h après je ne l'ai toujours pas reçu. Je viens de refaire une nouvelle réclamation, mais le conseiller me dit cette fois-ci que je ne pourrais avoir qu'un justificatif d'achat. Cela me semble étrange étant donné que la loi dit "La facture n'est donc obligatoire qu'en cas d'achat à distance ou si le client la demande", ce qui est mon cas.

Je souhaite donc que Sosh règle ce problème car ceci est une pratique illégale.

[rolandK · Accepted solution]

Bonjour @Malink 

Vous aurez un justificatif d'achat. C'est exactement pareil.

[ziv]

Bonjour,

Ca fait des années qu'Orange ne fournit que des justificatifs d'achat et ils n'ont pas l'air plus inquiétés que ça. Si c'était réellement illégal, quelqu'un, ou un collectif, aurait attaqué en justice Orange et ils auraient cessé de le faire.

J'ai déjà utilisé un justificatif d'achat pour faire jouer une garantie constructeur chez le SAV Samsung, ça n'a posé aucun souci.

[Malink]

Bonsoir,

Non, un justificatif d'achat n'est pas la même chose qu'une facture et n'a pas la même valeur légale. Sur le justificatif d'achat, il y a écrit "* Sous réserve d’encaissement de votre paiement en ligne lors de votre commande", il n'est donc pas une preuve que le téléphone a bien été payé. En cas de vol du téléphone ou d'incendie, les assurances ne remboursent pas sans facture.

[Malink]

Bonsoir,

Comme j'ai répondu plus haut, un justificatif d'achat n'a pas la même valeur légale qu'une facture, les assurances sont en droit de refuser ce justificatif...

[rolandK]

• @Malink 

Alors le mieux est d'aller déposer plainte contre Orange au commissariat demain matin. 😜🥳

[Malink]

Merci pour votre réponse constructive. Si cela intéresse certaines personnes, une lettre de mise en demeure envoyée en lettre recommandé avec avis de réception est la meilleure solution. Voici le contenu de la lettre :

"REFERENCES : Commande n°** du **/**/**, numéro client : **

OBJET : Mise en demeure pour absence de facture

Madame, Monsieur,

Malgré mes multiples demandes et réclamations via le service de chat du site
« ***» et par courriel, je reste à ce jour sans avoir reçu une
facture suite à l’achat d’une téléphone portable neuf sur votre site internet.

Je vous mets en demeure par la présence de m’envoyer sous 10 jours une
facture conformément à ma commande.

En l’absence de réponse de votre part après ce délai, je me verrai obligé de
saisir le tribunal.

Fondé sur l’article L441-9 du Code de commerce, modifié par Ordonnance
n°2019-359 du 24 avril 2019 - art. 1

En l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations."

Il est possible également de faire un signalement auprès de la DGCCRF.

[labougeotte]

Bonjour @Malink 

Vous faites référence à un article entre professionnels, non ?