Discussion de forum

Avatar de Lily351
Lily351
Sosheur
24-03-2026

Résiliation avec demande d'exonération exceptionnelle

Bonjour à la communauté, 

Mercredi dernier, j'ai déposé une demande de résiliation. 
J'ai joint à cette demande un courrier précisant ma demande d'exonération exceptionnelle puisque mon cas ne rentre pas dans les cas cités d'office. 

Mon courrier a donc été envoyé le 18 mars à 16h et j'ai reçu un mail de confirmation automatique de ma demande de résiliation sans frais dans la foulée, me précisant que je recevrais une réponse sous 48h.
N'ayant pas reçu de réponse le 24, je prend contact avec un conseiller sur le chat.
Il m'informe que j'ai reçu un mail mais sur mon adresse orange.

(mais pourquoi donc m'envoyer des mails de confirmation sur mon adresse usuelle yahoo mais d'autre sur orange ? Mystère).

Ce mail m'a été envoyé à 17h40, le 18 mars et m'informe que "Vos frais de résiliation sont estimées à 50,00€". Le mail semble clairement être un mail automatique. Je n'ai reçu aucun courrier argumentant du choix de me refuser l'exonération des frais de résiliation. Et il s'agit d'une estimation, non pas d'une affirmation.

Après échanges avec le conseiller en ligne, j'apprend qu'une note interne est annexé à mon dossier et qui précise "le document reçu ne constitue pas un motif légitime donc la résiliation avec frais".
Pourquoi n'en ai-je pas été informé de façon formelle ? Cela n'est pas correct et ne me permet pas d'apporter de nouvelles pièces justificatives

Après une conversation assez laborieuse et stérile avec le conseiller, j'apprends que peu importe ma demande, si elle ne rentre pas dans les cas cités ,
( Départ à l'étranger   / Déménagement en zone non éligible à internet /Déménagement à une adresse avec un accès Orange/Sosh internet au nom d’un proche (parents ou conjoint) / Licenciement /  Décès  /  Surendettement ou faillite personnelle / Redressement ou liquidation judiciaire / Maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service /  Cas de force majeure /Mise en détention)
je n'obtiendrais jamais de réponse positive.

Pourtant, il est bien possible lors du dépôt de la demande en ligne de demander une exonération des frais en dehors des cas cités et d'envoyer des PJ.
Dois-je comprendre que cette option n'est en fait jamais considérée ? 
A quoi cela sert-il alors de nous en laisser la possibilité ?
Pourquoi n'ai-je pas été informée de façon formelle du refus ?

Je me sens piégée: je ne peux pas me permettre de payer ces 50€, j'ai demandé à résilier ma ligne internet car je ne peux plus payer mon abonnement et on m'oppose une fin de non recevoir. 
Que puis-je faire ?

Merci beaucoup pour votre retour, 
Bien cordialement

4 Réponses

  • Bonjour Lily351 

    en effet si vous ne rentrez pas dans les cas cités il faudra vous acquitter des frais de résiliation. 

    • Avatar de Lily351
      Lily351
      Sosheur

      Bonjour Stephrem,

      Mais pourquoi est-il possible de rendre compte d'une situation qui ne rentre pas dans les cas cités si la réponse est toujours non ?

      Pourquoi laisser dans les cas de résiliation possible, la possibilité de charger des pièces justificatives quand on ne répond à aucun des cas cités et envoyer un mail disant que notre situation sera examinée ?

      C'est mon côté cartésien et pragmatique mais je ne trouve pas cela logique.
      Et d'un côté plus émotionnel, je ne trouve cela pas très correct de laisser croire à la possibilité qu'une situation compliquée sera entendue (j'ai motivé ma demande avec un courrier simple et claire et des pièces administratives plus que recevables, je n'ai pas juste demandé à la va vite), fera possiblement l'objet d'un geste gracieux et de recevoir un refus catégorique via un mail automatique. 

      Je vais donc me tourner vers le médiateur des télécommunications mais je me retrouve dans une impasse. Le médiateur demande un délai d'un mois avant la prise de contact, or mes frais de résiliation me seront demandés avant. Que faire dans ce cas là ?

      Merci bien pour votre aide !

      • Avatar de stephrem85
        stephrem85
        Icône pour le rang Top SosheurTop Sosheur

        Lily351 

        Attendez qu’un webconseiller passe par ici pour prendre en charge votre demande. 

        car avant de saisir le médiateur il faut saisir le service consommateur de l’opérateur.