Discussion de forum
confinement à l'étranger/force majeure/suspensions contrat
Bonjour
Je suis confiné en Tunisie depuis 2 mois, car l'aéroport a été fermée. En conséquence, je ne peux pas utiliser mon abonnemnet comme vous avez pu le constater. Je souhaiterai faire jouer la force majeure, qui s'applique à tous les contrats et obtenir un remboursement des deux derniers mois, l'aéroport devant réouvrir au cours du mois de juin.
Quelle est la procédure à suivre?
Merci à vous
MB
11 Réponses
labougeotteTop Sosheur
Bonjour VinceTunisie
De quelle clause de cas de force majeur est-il question ? Je ne crois pas que cela s'applique dans ce cas.
Pour information, vous avez la possibilité de suspendre votre forfait pendant 6 mois à 5€ et ceci pendant 12 mois.
La force majeure s'applique dans les cas où un événement irréstible, extérieure et imprévisible s'est produit. C'est un principe général du droit et il est clair que l'épidémie de Covid-19 qui a conduit à l'annulation et à la fermeture de l'aéroport de Tunis était irréstible, extérieure (à ce contrat) et imprévisible, car je ne peux plus utiliser mon téléphone en Tunisie, sauf au prix de tarifs exhorbitants. En conséquence, ma demande est particulièrement justifiée.
- ziv
Bonjour,
Si tu parles d'un abonnement mobile, pas besoin d'invoquer la force majeure (qui ne s'applique pas, à mon sens, car l'abonnement est utilisable malgré tout), il y a un service de suspension de l'abonnement pour 5€ / jusqu'à 6mois, à demander au chat.
Bonjour VinceTunisie,
Pour cela, je vous invite à déposer une réclamation ou bien en contactant le tchat via le lien ci-dessous en exposant l'objet de votre démarche :
ll vous suffit ensuite d'entrer dans la barre de recherche l'objet de votre demande, puis de sélectionner la rubrique qui correspond, puis sélectionner le forfait concerné et enfin de cliquer sur "chattez avec un conseiller" disponible plus bas sur la page affichée.
AlexandreK
